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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d478
25 janvier 2011
25 janvier 2011
né le 02 Septembre 1980 à SIDI MSAHAL (MAROC) ... 13001 MARSEILLE représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Fouzia Y... épouse X...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02326_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il ressort d'un certificat médical établi le 7 juin 2022 qu'il est " nécessaire de pouvoir suivre cette enfant de façon itérative et rapprochée dans un centre spécialisé en hématologie pédiatrique ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01025_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D (F) une décision de non opposition à sa déclaration préalable pour la création de la pisciculture au lieu-dit les Fortunières, commune de la Peyratte, telle que décrite dans le dossier déposé à la préfecture
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ee
22 mai 2007
22 mai 2007
NETTOYAGE ET MULTI SERVICES , prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 26 Rue Gambetta 11260 ESPERAZA représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE
Source officielle1re chambre sociale
6260f91f6d9e13277d6e384b
20 avril 2022
20 avril 2022
J'ai quitté immédiatement mon lieu de travail pour me réfugier chez ma voisine. M. [H] a essayé de me contacter plusieurs fois sur mon portable. J'ai répondu au premier appel seulement.
Source officielle1ère Chambre C
5fdb07298969839b84c7bf97
23 avril 2019
23 avril 2019
NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée de Me Véronique PELISSIER, de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat
Source officielleChambre commerciale
64eedcafbb2c32d969d352d4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
APPELANTE : SAS DULSA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a7
27 mars 2008
27 mars 2008
C.H.S.C.T. représenté en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 4 rue Catalan - Bâtiment annexe 34011 MONTPELLIER CEDEX 1 représenté par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00855_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
par le service de pédiatrie médicale au centre hospitalier de Bordeaux et d'un traitement médicamenteux ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 432-7 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleChambre 1-2
65aa2109a34ad100085817cf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03599_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Il fait l'objet d'une prise en charge régulière et d'un suivi spécialisé au sein du service d'orthopédie et de traumatologie pédiatriques de l'hôpital universitaire Necker - Enfants malades et a subi une
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f72
29 janvier 2015
29 janvier 2015
MARET, avocat au barreau de Limoges substituant Maître Carole GUILLOUT, avocat, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Intimé, Représenté par Monsieur Didier PEYRAT
Source officielle1ère Chambre D
60344a2ec133793aa89d4190
5 janvier 2017
5 janvier 2017
APPELANTE : Madame [M] [F] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02124_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
D’autre part, un suivi neuro-pédiatrique est possible à l’hôpital pour enfants I... H..., où la requérante résidait avec sa famille. Si Mme A...
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd56
3 juin 2008
3 juin 2008
APPELANTE : SCI SOCIETE DIGITAL prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social Le Gambetta 15 Boulevard Gambetta 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP NEGRE- PEPRATX
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40a
22 janvier 2008
22 janvier 2008
représenté par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE PETIT BARD,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33f5e2fbe7c9004388f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[Adresse 4] [Localité 2] Représentées par Me Vincent PERRAUT de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 INTIMEE DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS
Source officielle4e chambre civile
65b364e51d7564000872e00d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La valeur du contrat s'est alors élevée à la somme de 39 139,11 €, avant déduction des frais d'arbitrage, soit une perte de plus de 20%.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02978_20240213
13 février 2024
13 février 2024
affection de longue durée, justifiant un traitement lourd et difficile, d'une durée de quinze mois, avec des contrôles cliniques, biologiques et d'imagerie réguliers.
Source officielle1ère Chambre C
5fdbcc48f0059aab3bf4ef36
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Octobre 2013, enregistrée sous le n° 11-13-249 DEMANDERESSE A LA SAISINE: Madame [P] [R] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX
Source officiellePage 3 sur 33