Au titre de son départ à la retraite, l'employeur a versé à Monsieur [T] : - Une indemnité de départ à la retraite calculée conformément à la Convention Collective Nationale des Sociétés d'Assurances

Le 1er janvier 2016, elle a fait valoir ses droits à la retraite et elle perçoit au titre de la retraite de base une somme de 521,10€ et au titre d'une retraite complémentaire celle de 467,71€, soit donc

France a résilié le contrat de manière fautive, de dire que cette résiliation engage la responsabilité contractuelle de la SAS Auchan Retail France, de dire que la SARL Le Sac de Billes a subi un préjudice

aggravé par l'état de dépendance économique ; - Juger que la société Renault Retail Group ne justifie d'aucun grief de nature à justifier la brutalité de la rupture ; - Juger que société Renault Retail

par la société Renault retail group, - dit, à supposer que des frais de gardiennage soient dus, que la société Renault retail group ne pourra en réclamer paiement qu'à compter du 10 décembre 2021, -

H RETAIL C/ S.A.R.L.

astreinte de 500 euros par jour de retard à : - lui communiquer les documents techniques et les marchés de travaux réalisés par la société Leon & Harper Retail ; - déboucher les soupiraux en caves

de la société Auchan Retail France.

co-emploi entre les sociétés Auchan Retail Services et Auchan Retail France, soutenant que les courriers qui lui étaient adressés avaient en tête le logo d'Auchan Retail France et que la direction des

CGT Renault Montpellier ; -Débouté le syndicat CGT Renault [Localité 7] de l'ensemble de ses demandes ; -Condamné la société Renault Retail Group aux dépens. ******* La société Renault Retail

Sherkan retail et que celle-ci ne lui reverse pas la moitié lui revenant.

MOTIFS DE LA DÉCISION La contrainte contestée est relative aux cotisations de l'année 2015 et aux majorations de retard calculées sur les cotisations des années précédentes. M.

Le 3 mai 2017, la société Renault Retail Group convoque Mme [T] à un entretien préalable au licenciement le 18 mai 2017.

co-emploi entre les sociétés Auchan Retail Services et Auchan Retail France, soutenant que les courriers qui lui étaient adressés avaient en tête le logo d'Auchan Retail France et que la direction des

de la société Auchan Retail France.

La société Am Retail sera condamnée aux dépens d'appel et assumera ses frais irrépétibles. Sa demande formée à ce titre sera rejetée.

Il suffira de rappeler que Mme [V] [O] s'est vu refuser par la CIPAV le bénéfice de la liquidation de sa pension de retraite de base avec effet progressif et de retraite complémentaire au motif qu'elle

ses constatations puis, par lettre du 21 juillet 2011, a notifié à la société SPG une mise en demeure de payer la somme de 1 177 972 euros outre la somme de 337 423 euros à titre de majorations de retard