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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c5
29 février 2012
29 février 2012
né le 22 Septembre 1942 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a4f
18 novembre 2015
18 novembre 2015
née le 09 Décembre 1923 à LUCCIANA (20290) ... 20220 ALGAJOLA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier CARDI, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162740d7705f25f43644061
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 12] (92) de nationalité française [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Maître Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff8e5
21 mai 2015
21 mai 2015
naissance 6] 1947 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88895
13 septembre 2006
13 septembre 2006
Rep/assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep/assistant : Me Paule MADRIOTTI (avocat au barreau d'AJACCIO) DE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd9139d
2 avril 2014
2 avril 2014
Eric Y... 20253 PATRIMONIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94903
13 mars 2020
13 mars 2020
Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Madame E... F... épouse J... [...] [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61635156a2ead9ed860b6f7b
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 06/01479 APPELANTS Monsieur [X] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d0
7 mars 2012
7 mars 2012
née le 26 Avril 1948 à HAMBYE (MANCHE) ... 20166 PIETROSELLA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP BRAUT-ANTONINI-HANSER-VICENTINI-DELVALLEZ, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88897
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Horizons Bleus" aux dépens et en accorde distraction au profit de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, aux offres de droit de celle-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4fd
18 avril 2012
18 avril 2012
D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE MIXTE APPELANTS : Madame Pierrette Joséphine Y... épouse Z... ... 20230 MORIANI PLAGE ayant pour avocat la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9345b
2 août 2016
2 août 2016
SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Madame Jeanne Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a8
29 février 2012
29 février 2012
de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA Madame Paule X... ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea9f
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, INTIMES : Monsieur Jean Marcel Y... ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162dcffcadecb9ef7c7e065
12 juin 2012
12 juin 2012
DE LA TOURELLE [Adresse 4] [Localité 5] représentée et assistée de la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) et de Me Claude BRAULT-BENTCHICHOU (avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3e
10 octobre 2012
10 octobre 2012
née le 09 Mai 1934 à OYE ET PALLET (25160) ... 75018 PARIS ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA Madame Colette Marie Marcelle C... épouse E...
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8992b
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Rep / assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162b24e4abc2618d50e04f2
2 avril 2013
2 avril 2013
(Me Vincent RIBAUT) , avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 ASSISTE DE la SCP FRENOT & ASSOCIES (Me Jacques-Michel FRENOT) , avocats au barreau de PARIS, toque : P0322 Madame [J] [O] épouse [
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1eb
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur François X... ... 20230 SAN NICOLAO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e4bc25a97f0381f5487
14 janvier 2015
14 janvier 2015
VITER prise en la personne de Maître [G] en qualité de liquidateur judiciaire [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par: Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010
Source officiellePage 3 sur 161