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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63b7cc8a6b63637c907b78ca
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Plaidant par Me David LEFRANC
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65336b4dbb40ec8318f31d87
20 octobre 2023
20 octobre 2023
FRANCOIS LEGRAND ès qualités de mandataire judiciaire de la société PETRAU BOIS SERVICES [Adresse 2] [Localité 6] Ordonnance de désistement partiel du 29 septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle1ère Chambre
6974a51ecdc6046d4789c46c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Malika GERIGNY - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT NOTIFICATION AU
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0e60c25a97f0381f55ad
18 novembre 2014
18 novembre 2014
- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Mme Fabienne LEFRANC, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf60
19 juin 2008
19 juin 2008
rendu le 10 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 ème No Section : No RG : 04/13901 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD
Source officielle1ère Chambre
6789f8ae482fcecad732ff9d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SAS DROUOT AVOCATS - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT COPIE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69709ef8cdc6046d4716ad2c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[G] [Localité 9] ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Assisté de Me Richard FORGET, avocat plaidant au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60371fbc0acc79b9da12e288
4 juin 2015
4 juin 2015
Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nathalie JOURNO, avocate au barreau de PARIS , toque':'D2108 Assistée de Me Richard
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87187
24 juin 2004
24 juin 2004
Francis Pedron 78240 CHAMBOURCY, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués. assistée de Me Richard
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b0
1 février 2012
1 février 2012
née le 03 Août 1966 à AJACCIO (20000) ... 20113 OLMETO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Maître
Source officielleChambre commerciale 3-1
6708c05f445a086e2bcee157
10 octobre 2024
10 octobre 2024
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe DEBRAY -Me Véronique BUQUET-ROUSSEL -Me Laurent NOREILS -Me Catherine LEGRANDGERARD -Me Claire RUBIN -Me Julie GOURION- RICHARD
Source officielleChambre Sociale
6974a642cdc6046d4789d9eb
23 janvier 2026
23 janvier 2026
-- COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Edouard LEFRANC
Source officielle3e chambre
600ff6c937aa8d6d98f3d6a1
14 janvier 2021
14 janvier 2021
rendu le 29 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/00383 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD
Source officielleChambre 4 SB
678f3a2902aacdb03783fdaf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DBVW-V-B7H-IBKK Décision déférée à la Cour : 06 Mars 2019 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de NANCY APPELANTE : [12] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représentéepar Me Céline RICHARD
Source officielleChambre 4 SB
678f3a2902aacdb03783fdb1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Décision déférée à la Cour : 20 Janvier 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de NANCY APPELANTE : [30] Recouvrement C3S [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
653ca69c83c9498318209d29
27 octobre 2023
27 octobre 2023
SUEVOS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle1ère Chambre
65b35eef1d7564000872dd52
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RACING DEVELOPOEMENT MOTEUR agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 6] - [Localité 7] Représentée par la SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT
Source officielle4e chambre 2e section
60331e13710cde8fa9af677e
25 septembre 2017
25 septembre 2017
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Ondine CARRO, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 Représentant : Maître Hélène RICHARD
Source officiellePage 3 sur 3