Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9408b
26 juin 2018
26 juin 2018
SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 26 JUIN 2018 APPELANTS : d'un jugement rendu le 26 janvier 2018 par le tribunal de grande instance de TROYES, Madame Corinne X
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f08
20 février 2018
20 février 2018
REGIONALE D ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES D U NORD EST Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS VM Formule exécutoire le : à : -SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST -SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a884
5 décembre 2007
5 décembre 2007
DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL BILLET-MOREL-BILLET-DEROI-LUCAS-THIBAUT, avocats au barreau de REIMS.
Source officielle6e Chambre B
615e0e23c25a97f0381f5294
20 janvier 2015
20 janvier 2015
2015/018 Rôle N° 13/22751 [Y] [F] [X] [A] épouse [J] C/ [I] [J] Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP BADIE SIMON THIBAUD
Source officielleChambre 3-1
5fdb961dee77b974bfa651aa
21 février 2019
21 février 2019
ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d5b
12 septembre 2006
12 septembre 2006
;ENTENDRE dire et juger que l'UDAF de L'ARDÈCHE a commis une faute en sollicitant la vente de l'immeuble et du terrain attenant sis sur la Commune de THARAUD, alors qu'une simple location des dits biens
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a896
13 novembre 2007
13 novembre 2007
C / SCP CURE & THIEBAUT, Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 13 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 /
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f7930b053208318995bdd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00496 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ5C-11 S.E.L.A.R.L ETUDE [W] ET [Y] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD, de la SCP DELVINCOURT
Source officielle6e Chambre D
6034749f07d80262a364e554
7 décembre 2016
7 décembre 2016
APPELANT Monsieur [Q] [O] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dada
10 décembre 2010
10 décembre 2010
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Cécile THIBAULT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943d3
12 février 2019
12 février 2019
CEL Formule exécutoire le : à : - SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT - Maître Sophie DIOTCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 12 FEVRIER 2019 APPELANTE : d'un
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219dc9e4ea48318f5a9e3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
au redressement judiciaire de Monsieur [R][V], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Thibaut
Source officielleChambre 1-7
68676d706cbb391a608a1815
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SCLUOS* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre sociale
66863d10b1dbbe3bae6003ba
3 juillet 2024
3 juillet 2024
dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/01750 du répertoire général, opposant : Le Groupement GCS HOPITAL PRIVE DE [6], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
Source officielleCour d'Appel
E.U.R.L. PINGAT ARCHITECTES ET INGENIEURSc/S.A
6253cb07bd3db21cbdd8cb3b
20 octobre 2008
20 octobre 2008
PINGAT ARCHITECTES ET INGENIEURS 7 rue des Poissonniers 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL BILLET
Source officielle6e Chambre B
615e0dbcc25a97f0381f4f36
20 janvier 2015
20 janvier 2015
JANVIER 2015 N° 2015/025 Rôle N° 14/03694 [T] [S] [I] [K] C/ [P] [Y] épouse [K] AJP du 25/06/2014 Grosse délivrée le : à :SCP BADIE SIMON THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94051
12 juin 2018
12 juin 2018
c/ Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES DU NORD-ES T AYANT POUR APPELLATION USUELLE GROUPAMA NORD-EST FM Formule exécutoire le : à : - SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT -Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94402
10 juillet 2018
10 juillet 2018
FM Formule exécutoire le : à : SELARL FOSSIER-NOURDIN SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielleChambre 2-1
5fdaf7aa6579908bbbc74b5e
2 mai 2019
2 mai 2019
Madame [D] [Q] [N] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (SUD VIETNAM) (99) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93c
10 décembre 2007
10 décembre 2007
ayant pour conseil la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocat au barreau de CHARLEVILLE MÉZIÈRES Monsieur Frédéric BONNET ... 08000 ARREUX Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD
Source officiellePage 3 sur 9