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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
67f603ffebd72824438567c4
8 avril 2025
8 avril 2025
non-représentée A l'audience sur incident du 11 mars 2025, Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Solène Roux
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90d
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Rosine, Mme L..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8735c
9 septembre 2004
9 septembre 2004
avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître X agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la Société LECART HDS EXPERTISES représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jérôme DEPOIX-ROBIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cda
29 novembre 2001
29 novembre 2001
: Monsieur ROUX B... lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame ROBIN C... : A l'audience publique du 18 octobre 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a63f
31 janvier 2008
31 janvier 2008
GLOBAL CHANGE ... 75008 PARIS représentée par Me Gilles HITTINGER-ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P.497 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 décembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02848_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Barbeau, représentant la SAS Araquelle, la SARL Colombe et M. et Mme A, et B représentant la commune de Vernègues.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d36
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Jean-Paul ROUX, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd86001
21 mars 2002
21 mars 2002
DELIBERE : Mme Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Malo BOHUON, conseiller, GREFFIER : Mme Jacqueline B..., lors des débats et lors du prononcé DEBATS : A l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd86003
21 mars 2002
21 mars 2002
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 21 MARS 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine
Source officielle4ème Chambre
66878d0805d6f7f678d4940e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SELARL A.R.C, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES S.A.S.U.
Source officielle6ème Chambre
671b35722edfb0b58c05ec63
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[O] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Odile ACCARDI, avocat au barreau de LYON, toque : 1768 assisté de Me Rodolphe ROUS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d818e704a005d1ed7091
19 avril 2023
19 avril 2023
Roux, la société Malatais, la société Auteuil sanitaire chauffage, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a272
26 février 2008
26 février 2008
Rosine Retraitée de la pharmacie Célibataire De nationalité française Jamais condamnée ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb77
26 octobre 2011
26 octobre 2011
né le 24 Juin 1965 à COGGIA (20160) ... 20111 CASAGLIONE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES-LE FRAPER DU HELLEN-BRAS, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9a
12 novembre 2013
12 novembre 2013
les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00826_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Paternot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Mandatée à cet effet par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d27c25a97f0381f4c03
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Vanessa DELNAUD-ROBINE
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2b
12 novembre 2008
12 novembre 2008
. / Roques ont saisi le tribunal de grande instance de Paris qui, par jugement du 17 mai 2004, a rejeté leurs prétentions à l'exception de leur demande de sursis à statuer concernant le déblocage des fonds
Source officielle6ème Chambre
68676895dd25744ff781d4ab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
publique : 20 Mai 2025 Date de mise à disposition : 03 Juillet 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN
Source officielle4ème Chambre
67134c05208351cec658671b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
es qualités d'assureur de la société TOITURE PALUCEENNE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 19] Représentée par Me Pascal ROBIN
Source officiellePage 3 sur 4