dette s'établissait à la somme non contestée de 50.591,14 francs, a rendu la décision suivante : - déclare régulière la signification de l'ordonnance d'injonction de payer effectuée par acte de la SCP ROGEZ

11 MAI 2017 N° 2017/ JLT/FP-D Rôle N° 16/11038 [L] [F] C/ SAS FONCIA RIVIERA Grosse délivrée le : à : Monsieur [L] [F] Me Benjamin ROGE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mars et 28 décembre 2023, la société Eoliennes du Méné Hoguené, représentée par Mes Balaÿ et Roels, demande à la cour : 1

Tribunal de proximité du RAINCY - RG n° 11-20-000911 APPELANTS Monsieur [J] [H] [X] né le 16 février 1960 à [Localité 5] (01) [Adresse 1] [Localité 4] représenté et assisté de Me Claire ROZELLE

SAS SE DES ETS SZYMANSKI FRANCE prise en la personne de son représentant légal Route Nationale 57910 HAMBACH Non comparante non représentée INTIMÉ : Monsieur Alain X... ... 57540 PETITE ROSSELLE

Caisse d'épargne au 6 novembre 2023) et à 69,35 euros (compte LCL au 31 octobre 2023) ; sa situation financière est dramatique ; Il a dû cesser son ancien emploi en qualité de dirigeant de la société Roxel

occupants sans droit ni titre du logement objet du bail résilié à compter du 8 juin 2016, - dit qu'à défaut par Monsieur Stanislas Y...et Madame Laétitia Z...d'avoir libéré les lieux situés Lieudit " la Rougellerie

.-93160 NOISY LE GRAND Représentée et assistée sur l'audience par Me Audrey DU ROSELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0381 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005/ 021949

APPELANTES Madame [G] [M] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Q] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me François Rosseel

Représentée par Me Claire Rozelle, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 415 INTIMEE Madame D... R... [...] [...]

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, Mme B..., représenté par Me Moraga Rojel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane

avocat constitué INTIMÉE SARL Flandres Invest, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 3] représentée par Me François Rosseel

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, la commune de Villeneuve-d'Ascq, représentée par Me Balaÿ et Me Roels, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] demeurant [Localité 1] actuellement hospitalisé à l'hôpital [Établissement 1] non comparant ne pouvant pas être transporté représenté de Maître Marine ROGE

- Madame l'avocate générale - Greffe du juge de la rétention du tribunal judiciaire de Mamoudzou - Monsieur le Commissaire de la Direction Départementale de la PAF - Avocats - L'intéressé : [T] Robel

d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : SASU GEFCO FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Philippe ROGEZ

rocédure devant la Cour : ar une requête et un mémoire enregistrés les 3 mai 2024 et 27 février 2025, la société Omnium général d’ingénierie, re résentée ar Me Rogel et Me Wolf, demande à la Cour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, la société immobilière de Lomme Mont-à-Camp, représentée par Me Justine Roels et Me Paul-Guillaume Balaÿ, demande à la cour