B a volé six rondins de bois appartenant à la commune pour réaliser les bordures du jardin de l'habitation qu'il occupe, avec un véhicule de service et pendant ses heures de service.

Elle fait essentiellement valoir que : - Monsieur Romain Z... a tenu des propos diffamatoires à l'égard de son supérieur hiérarchique direct, Monsieur X..., - Monsieur Romain Z... a outrepassé ses fonctions

la part de la SECOMILE, ne l'a pas remise à la société Saint Romain de Travaux Publics ' SRTP.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG : 06/01561 APPELANTE : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION " LES VIGNERONS DE LA VOIE ROMAINE

EN DATE DU 09 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 09 AVRIL 2026 à 18h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Stéphanie ROBIN

ETA PASCAL ROMAIN C/ S.A.R.L.

MADRANGES, Avocat Général, en ses réquisitions; Me WALLER MOREAU, avocat, en sa plaidoirie ; Maître RONDIN ayant eu la parole en dernier.

Par jugement en date du 25 juin 2015 le tribunal de grande instance de Bastia a débouté Mme Marie Romaine X... et la CPAM de haute Corse de l'ensemble de leurs demandes, a condamné Mme Marie Romaine X.

APPELANT Monsieur Romain X... né le [...] [...] [...]

[L] [A] [B] ; Vu l'appel de Me Romain DUSSAULT de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue le 12 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de Mme [W] [T] se disant [S] [A] ; Vu l'appel de Me Romain

Portalis DBVB-V-B7J-BO7GS Ordonnance n° 2026/M217 Société NARNIA [P] [A] représentée par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Appelante Madame [R] [H] représentée par Me Romain

pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Matthias ALZEARI, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Maître Romain

Le désistement d’instance et d’action de la commune de Saint-Romain-d’Ay est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3. M.

[Y] [X] [O] né le 26 Janvier 1994 à [Localité 1] de nationalité Espagnole ayant pour conseil en première instance, Me Sandrine Rondin, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

[J] [S] [R] [J] [W] né le 01 Juin 1994 à [Localité 1] de nationalité égyptienne ayant pour conseil en première instance, Me Sandrine Rondin, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Ni orties, ni ronces n'en émanaient. L'exécution du jugement avait pourtant été inutilement compliquée par M.

Interrogé, Mathieu X... a expliqué que Vincent (A...) m'a dit qu'il allait attendre Romain (LE Z...) à la sortie des cours pour les taperà.Vincent a attendu Romain à la sortie du stade Sans-Souci à Versailles

subi par Romain Y...; ¿ débouté les époux Y...des demandes formulées à l'encontre de M.

Romain Mostafa X... C/ S. A. S.