Par acte d'huissier en date du 2 mai 1995, Monsieur X... a fait assigner Madame VAN Y... devant le Tribunal d'Instance de NOGENT LE ROTROU aux fins d'obtenir, par une décision assortie de l'exécution provisoire

Z... devant le Tribunal d'Instance de NOGENT LE ROTROU aux fins d'obtenir, par une décision assortie de l'exécution provisoire, les sommes de : * 24.788,52 Francs, majorée des intérêts au taux légal à

FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat en date du 29 mars 1990, la Commune de NOGENT LE ROTROU a concédé à la S.A. MONTENAY, aux droits de laquelle se trouve la S.A.

endommagé, le rotor rebobiné et les notes de calcul, à l'ensemble des parties, à défaut aux experts des parties, - invité M.

donné suite à cette proposition, la SA COFIROUTE a, par acte en date du 9 janvier 1996, fait assigner Monsieur X... et la compagnie d'assurance ROYALE BELGE devant le tribunal d'instance de NOGENT LE ROTROU

Par jugement du 27 novembre 2013, la juridiction a donné acte à la société Caisse de Crédit Mutuel de Nogent le Rotrou de son intervention volontaire à l'instance, a débouté les époux [R] de toutes leurs

Le 18 avril 1996, la Société DIAC a fait assigner respectivement Monsieur X... et Madame Y... devant le tribunal d'instance de NOGENT LE ROTROU, afin d'obtenir le paiement, outre les dépens, de la somme

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2023 par le Tribunal de proximité de Puteaux Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/25 à : Me Patricia ROTKOPF

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 12/02418 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Patricia ROTKOPF

SNTS AUBRY en la personne de son représentant légal Sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nogent-le-Rotrou en date du 26 Octobre 1998 section : Commerce ARRET CONTRADICTOIRE CONFIRMATION

Suivant exploit d'huissier en date du 17 août 1999, Monsieur X... et Madame Y... ont fait assigner les époux Z... devant le Tribunal d'Instance de NOGENT LE ROTROU aux fins d'obtenir, par application des

à deux génératrices du rotor (5). 5.

BSP y reconnaissait, notamment, devoir à ROTO la somme de 1 699 636,24 euros HT outre intérêts. Par le même acte, ROTO a accepté de donner mainlevée des saisies conservatoires.

43 Avenue Leclerc 69007 LYON 07 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Eric-Louis LEVY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA FINADEC venant aux droits de la SA RHONE ROTO

pour le remplacement du rotor pour la somme de 18'120,02 euros TTC.

N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00682 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/06/2020 à : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN Me Jeanine HALIMI Me Patricia ROTKOPF

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS CALPAC Avenue Messesselle 28409 NOGENT LE ROTROU

Selon acte sous seing privé en date du 4 octobre 1990, Monsieur et Madame X... ont donné à bail à Monsieur et Madame Y... un immeuble situé à NOGENT LE ROTROU ....