né le 20 Septembre 1950 à Villefranche de Rouergue (12200) demeurant ... Représenté par Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 Monsieur Sébastien Y...

Septembre 2003 ------------------------- P.L/M.F.B OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE "OFIVAL" C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL QUERCY ROUERGUE

PEYROTTES & Fils, Viandes en gros, auprès du Crédit Agricole Mutuel Quercy Rouergue. La S.A.

loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, de la requête datée et signée de Madame X sollicitant sa nomination sur la commune Villefranche-de-Rouergue

ARRÊT RENDU LE 07 Mai 2002 APPELANTE: Société FINANCIERE MOLY SA Causseroux 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Convoquée, Représentée par Maître Nicolas BEZOMBES, avocat au barreau de TOULOUSE.

né le 06 Février 1968 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200) de nationalité française Demeurant ... ...

SACOR SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG

SFM FARROU 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil le Cabinet P.L.M.C. - Me Hubert MARTY avocats

né le [...] à Villefranche de Rouergue (12 200) Demeurant [...] [...]

Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2005075459 APPELANTE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRÉNÉES venant aux droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Quercy Rouergue

APPELANTS Madame [E], [L] [P] [U] épouse [J] née le 17 juillet 1954 à PARIS 12ème arrondissement [Adresse 7] [Localité 4] Monsieur [A], [I], [Y] [U] né le 16 août 1968 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

QUERCY ROUERGUE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me PARDAILLE avocat au barreau

Les résultats de ce contrôle portés à notre connaissance ont été aussitôt consignés par procès verbal de constat de Me PONS Huissier de Justice à Villefranche de Rouergue en date du 29 septembre 1999.

RODEZ du 1er décembre 2000 et par celle de l'acte d'huissier du 28 décembre 2000 portant déclaration de préemption des terres adjugées, publiés à la conservation des hypothèques de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

avoués à la Cour WINTERTHUR ASSURANCES CABINET BOUTET & GUINET 7, allées Maurice Sarrault 31300 TOULOUSE Sans avoué constitué Maître MARRE Bernard, Notaire 14, rue Notre Dame 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Le vétérinaire X... de Villefranche-de-Rouergue, en charge du suivi sanitaire des lots de veaux dans plusieurs départements, leur a prescrit une spécialité pharmaceutique vétérinaire dénommée Doxyval 20

MONTPELLIER SARL DELPERIE FRERES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social en liquidation judiciaire Avenue du 8 mai 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

TARDIEU, avoués à la Cour GROUPAMA D'OC-CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC, Etablissement du ROUERGUE et du GEVAUDAN poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice