la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix

président du conseil départemental de la Charente-Maritime à sa demande de communication de l'information préoccupante adressée à la direction de l'enfance, en provenance de l'hôpital Saint-Louis de La Rochelle

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice générale du centre hospitalier de Roubaix

EXPRO, JCP de LA ROCHELLE.

30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01159 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN4L MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX

ATELIERS BOIS ET MATIERES [Localité 30], RCS de La Rochelle n°900149758, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 6] Représentée

Strasbourg d’annuler la décision par laquelle le président de la collectivité européenne d’Alsace (CEA) a implicitement refusé de supprimer le ralentisseur implanté au droit du 71-71 A Grand Rue à Rothau

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 N° 2019/447 N° RG 17/17284 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBG6E SAS IGH C/ SELARL MAZARIAN - ROURA

Il a également déclaré qu'il voulait rester en France et qu'il ne voulait pas être renvoyé en Roumanie en sortant de prison.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, rapporteure, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public.

APPELANTE : S.A.R.L. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [HD] [B] [Adresse 2] [Localité 10] Ayant pour avocat plaidant Me Dimitri BUISSON de l'AARPI LEX VALORYS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [VU] [

Que la totalité des chèques remis à la SA LA ROCHELLE LOISIRS a été rejetée.

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[Y] [B], né le 23 novembre 1999 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le Préfet de l'Aisne le 22 avril 2026 notifié le

ARRÊT DU 29 Novembre 2019 N° 1960/19 N° RG 16/03117 - N° Portalis DBVT-V-B7A-P7J7 AM/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX