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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
6162b8cdefb73d2e55750e30
28 mars 2013
28 mars 2013
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 28 MARS 2013 Appel d'une décision (N° RG 2009F224) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162a742f901d4f689722e83
15 mars 2013
15 mars 2013
Le 11 juillet 2006, le tribunal de commerce de Romans a admis la société Jidéa au bénéfice du redressement judiciaire, converti le 25 janvier 2007 en liquidation, après cession de son fonds de commerce
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f394
14 février 2012
14 février 2012
née le 14 octobre 1977 à ROANNE (Loire) ... 69100 VILLEURBANNE assistée de la SCP BAUFUME-SOURBE et de la SELARL RACINE, avocats au barreau de LYON, représentée par Me Marc BUFFARD, avocat INTIMES
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de5093ef93c421386a7f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal Latournald, magistrat, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b40
18 novembre 2020
18 novembre 2020
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Bénédicte PRUVOST, présidente de chambre Mme Valérie MORLET, conseillère Mme Valérie GUILLAUDIER, conseillère Greffière lors des débats : Mme Roxanne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02514_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
bardage en façade et la démolition d'un appentis, ne nécessite pas, par lui-même, de tels raccordements ainsi que l'indique d'ailleurs le service Assainissement de la communauté d'agglomération Valence Romans
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6363685437e31b7f744449d6
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Greffière lors des débats : Mme Roxanne THERASSE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6360c56b3c369c7f74996dd8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Greffière lors des débats : Mme Roxanne THERASSE ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre Commerciale
64c35c53f01612d969deff2f
27 juillet 2023
27 juillet 2023
UNIV'R CHAUFFAGE immatriculée au RCS de ROMANS-SUR-ISERE sous le n° 520615071, prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée
Source officielle4ème Chambre
6789f3b2c2a5bdff9702ff10
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En cours du chantier, les maîtres d'ouvrage se sont inquiétés de plusieurs difficultés, notamment du modèle de la cuve de récupération des eaux de pluie enterrée sous la dalle de la maison.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08e
4 décembre 2007
4 décembre 2007
bilan de la s. a. r. l. « DEBORAH », le Tribunal de Commerce de Nîmes, par jugement du 19 décembre 2003, déclarait surseoir à statuer jusqu'à l'issue de la procédure l'opposant à la s. a. r. l. « POUJOL-ROMAN
Source officielle8ème chambre
6719e4f15857dd64cbdaa4c2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurence CHANTELOT de la SELARL SELARL CHANTELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROANNE
Source officielle14e chambre
64a7b25c3bcaf505db696b5d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Mohamed LE GOUZI EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique en date du 1er octobre 2015, la SCI Mulberry, représentée par la holding Rohan
Source officielleChambre commerciale 3-2
6a167b3dcdc6046d471031a7
26 mai 2026
26 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Mme Véronique MULLER
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36a
20 octobre 2009
20 octobre 2009
par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS, avocat Monsieur Joël V... ... 42300 ROANNE
Source officielleChambre commerciale 3-2
69facc09cdc6046d47be70d0
5 mai 2026
5 mai 2026
cette qualité au siège social Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 25030 Plaidant : Me Ferhat ADOUI de la SCP SCP DIEBOLT ADOUI - DALB
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
671894a7d8ceca1cd7019162
22 octobre 2024
22 octobre 2024
social : [Adresse 2], [Localité 3] (SENEGAL) Ayant pour avocat postulant : Me Maxime CORDIER de la SCP SCHMILL & LOMBREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0078 Ayant pour avocat plaidant : Me Roman
Source officielle11e chambre
627df99d0d41e0057d43e843
12 mai 2022
12 mai 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [T] [X] épouse [I] née le 05 Février 1972 à DAKAR
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac87
5 février 2008
5 février 2008
né le 03 Juillet 1945 à ROMANS (79) ... 84700 SORGUES représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP TOURNIER BARNIER, avocats au barreau de NÎMES Madame Christiane
Source officielleChambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f056
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officiellePage 3 sur 4