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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a05
26 janvier 2023
26 janvier 2023
10.000€ Chèque BNP 30/08/2016 Philippe Rudel 10.000€ chèque BNP 21/10/2016 Monique Rudel 10.000€ chèque BNP 28/04/2017 Philippe Rudel 47.552,50 € chèque
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00590_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01870_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 mai 2022 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00701_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Ruffel, a été enregistré le 29 janvier 2024 postérieurement à la clôture de l'instruction. Par décision du 17 février 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02854_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Lafon, - et les observations de Me Ruffel pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. Par la requête n° 24TL02854, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20818_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022 sous le n°2220818 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01863_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02868_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02104_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2022 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00184_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Teulière, - et les observations de Me Carbonnier, substituant Me Ruffel, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02279_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a705
20 décembre 2007
20 décembre 2007
APPELANTE : SCI FPPC prise en la personne de son gérant, ayant son siège social ZAC SAINT NICOLAS "Les Hauts de Rubelles" 77950 RUBELLES, représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00393_20240201
1 février 2024
1 février 2024
; 3°) de mettre à la charge de la société Ferme Eolienne de Ruffec une somme de 2 000 euros à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87724
9 juin 2005
9 juin 2005
FINANCIERE DE LA RUELLE, anciennement dénommée BEL ESPACIEL prise en la personne de son mandataire liquidateur Maître Christian X..., demeurant ...45000 ORLEANS, ... Non comparant ni représenté S. A.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02921_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B, représenté par Me Ruffel, a été enregistrée le 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01816_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme C....
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02641_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du vice-président du tribunal administratif de Montpellier du 20 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02077_20230817
17 août 2023
17 août 2023
du 2 août 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Ruffec la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04650_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020, Mme C, épouse B E, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02526_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
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