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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
61631c5648f63659ca90a602
6 mars 2012
6 mars 2012
civile B ARRET DU 06 Mars 2012 APPELANTE : SA ELECTRICITE DE FRANCE EDF [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Rudolf
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
6033c6ab59e2597922d7fbaf
30 mars 2017
30 mars 2017
RUDLOFF, Président de Chambre et Mme CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle1re chambre civile
65b0babe8d0ccf000877e4e6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
tribunal d'instance de Dijon né le 11 mars 1954 à [Localité 5] (21) domicilié [Adresse 1] assisté de la SELARL ALAGY BRET & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représenté par Me Edith RUDLOFF
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
6035312f253bc35b8a0b94d7
2 juin 2016
2 juin 2016
Christian RUDLOFF, Président de chambre Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère Mme Murielle VOLTE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Véronique LAYEMAR ARRÊT : - contradictoire
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
6035eac049186b50b41621a5
28 janvier 2016
28 janvier 2016
RUDLOFF, Président et Mme CELEYRON-BOUILLOT, Conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02936_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., représentée par Me Rudloff, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 juin 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 23
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca70
30 septembre 2008
30 septembre 2008
née le 26 Septembre 1946 à PARIS (75016) de nationalité française ... 38140 RIVES représentée par la SCP Hervé-Jean POUGNAND, avoué à la Cour assistée de Me Rudolf DUNNER, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleChambre 3-1
5fda6b2e7be979b47941da39
4 juillet 2019
4 juillet 2019
La société BURGER REAL ESTATE FINANCE a missionné le 12 avril 2018 le Cabinet RUFF & ASSOCIES expert comptable, qui le 31 mai a établi un rapport sur les factures tant de Madame [A] que de la société OCEAN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979ac4ecdc6046d47f1ab57
27 janvier 2026
27 janvier 2026
domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELAS ANNE-LAURE DUMEAU & Claire Ricard, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - Plaidant : Me Béatrice RUDLOFF
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
60368a6163d4662d74dd9af6
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Christian RUDLOFF, Président Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Véronique LAYEMAR L'affaire a été mise en délibéré au 1er Octobre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00103_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
E, représenté par Me Rudloff demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 février 2022 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00526_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, représenté par Me Rudloff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
603393a702a1e34875d29807
18 mai 2017
18 mai 2017
Christian RUDLOFF, Président de chambre Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère Mme Murielle VOLTE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Véronique LAYEMAR ARRÊT :
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035f588a235e55b0e5a9553
22 janvier 2016
22 janvier 2016
APPELANTE SARL FONCIERE ESCUDIER prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 483 820 346 ayant son siège au [Adresse 5] Représentée et assistée sur l'audience par Me Béatrice RUDLOFF
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
603650fb82baefb2074435e2
12 novembre 2015
12 novembre 2015
RUDLOFF, Président et Mme CELEYRON-BOUILLOT, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897cd
3 septembre 2007
3 septembre 2007
Poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 23 bis, rue Casimir Julhiet 38420 DOMENE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Rudolf
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01949_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
B, représenté par Me Rudloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 de la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00425_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A C et à Me Rudloff. Fait à Marseille, le 8 janvier 2024.
Source officielle2ème chambre
5fca678be9b99050f05809b4
28 octobre 2020
28 octobre 2020
en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me Stéphane RUFF
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603543874f38ee6d26a91392
24 mai 2016
24 mai 2016
13085 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] (ALLEMAGNE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège venant aux droits de la société PUMA AG RUDOLF
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