CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
696151a4cdc6046d47c5d1f5
8 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/06233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO257 Ordonnance n° 2026/M Madame [L] [I] représentée par Me Sébastien BADIE
Cour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6bc
17 octobre 2011
Sébastien Y...
15e Chambre A
60325976fc98a68ebed34f0e
22 février 2018
[X] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Dounia AZERINE Me [E] [U] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance
2ème chambre section A
642fb688cece1704f574773e
6 avril 2023
[PG] [GL] épouse [FS] née le 12 Février 1952 à [Localité 28] [Adresse 27] [Adresse 27] [Localité 6] Représentée par Me Xavier COTTIN, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Sébastien
Chambre 3-2
651fa4e3c601f08318991482
5 octobre 2023
Il en déduit que l'instance n'a pas été interrompue et qu'en l'absence de diligences pendant au moins deux années, elle se trouve périmée.
Pôle 1 - Chambre 11
627a017fdd6bd9057dc56d66
9 mai 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien
627a017fdd6bd9057dc56d6a
4ème chambre
DCA_23NT03785_20250411
11 avril 2025
la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Val-Couesnon a refusé d'enjoindre aux propriétaires de l'immeuble situé 1 rue de Rennes d'exécuter les travaux prescrits par l'arrêté de péril
CHAMBRE 8 SECTION 1
5fdca5f5e51d110a4c2d9eb5
8 novembre 2018
Représentée par Me Francis X..., avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur Sebastien Y... né le [...] à Pontoise - de nationalité française [...]
5fd9b57257e720ab032f5666
27 novembre 2019
N° 2019/465 Rôle N° RG 18/19363 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDON3 SAS SPHINX C/ [U] [Y] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien
6253cd8bbd3db21cbdd939f9
26 janvier 2017
En outre, les baux en cours au moment de l'arrêté de péril se poursuivent de plein droit, exception faite de l'obligation à paiement du loyer par le locataire.
Chambre 1-11 référés
67ef715b8d5c08d4a262e576
3 avril 2025
00075 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLE2 Association [Localité 3] LAWN TENNIS CLUB C/ [T] [G] [D] [R] [O] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sébastien
6253ca33bd3db21cbdd8a52c
14 décembre 2006
Denis X... ... 43100 SAINT BEAUZIRE représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Marc PETITJEAN, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANT ET : SARL ROBERT avenue Léon Blum
6253cacabd3db21cbdd8c114
18 juin 2008
KAPPEL GRAFFENHAUSEN 77966 ALLEMAGNE Représentant : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour)- Représentant : Me François Y...
1ère Chambre
650bde86beee0f8318b97212
29 août 2023
[Y] de prendre toutes les mesures destinées à mettre fin au péril imminent. Sans succès.
627a017fdd6bd9057dc56d64
627a017fdd6bd9057dc56d68
6253ca1fbd3db21cbdd8a1be
13 décembre 2007
Antonio X... ... 63200 RIOM représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me BLANCHET de la SCP MARTY BAFFELEUF BLANCHET, avocats au barreau de RIOM APPELANT ET : Compagnie
Pôle 1 - Chambre 3
671b359c2edfb0b58c05eeed
24 octobre 2024
SEBASTIEN VOYER ARCHITECTE, RCS de Paris n°797544004, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 22] Représentée par Me Harold HERMAN
Chambre Etrangers/HSC
6a21091fcdc6046d4708da9e
3 juin 2026
Portalis DBVL-V-B7K-WOMK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien
Page 3 sur 24