) Représentée par Me Christophe LAUNAY, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Guy Y..., es qualités de tuteur de Mme Henriette Y... ... 14710 BRICQUEVILLE Représenté par Me Sébastien

EUROVIA MEDIRERRANEE Société ABEILLE IARD ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PEISSE Me Sébastien GUENOT Me Alain-David POTHET Me Grégory KERKERIAN M e

JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien

00010 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame [W] [Y] épouse [L] [Adresse 2] ' [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien

Septembre 1982 à République Centrafricaine [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [D] [E] né le 19 Novembre 1978 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés et assistés de Me Jean-sébastien

19/04502 Tribunal judiciaire d'Evreux du 26 juillet 2022 APPELANTS : Monsieur [Y] [N] né le 18 janvier 1971 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté par Me Sébastien

Surendettement [Adresse 9] [Localité 7] non comparante [19] Chez [21] Service Surendettemnent [Adresse 2] [Localité 6] non comparante [23] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Jean-sébastien

[Adresse 1] [Localité 4] Représentant :SELARL HJYH (Me Patricia HARDOUIN), avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de : Me Patrick DEBOEUF de la SCP THOREL PONCET DEBOEUF, avocat au barreau

représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Donald MANASSE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laure MICHELLE, avocat

représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté par Me ALIROL avocat au barreau de Millau Monsieur Sébastien Y... ...

Date naissance 6] 1943 à [Localité 25] [Adresse 30] [Localité 21] Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 29] (91) [Adresse 4] [Localité 23] représentés par Me Jean-Sébastien

protection d'ETAMPES - RG n° 1120000037 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Nina TOUATI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Laure POUPET

EBENISTERIE FERRER [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien HERRI de la SELARL HERRI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ - APPELANT Monsieur [X] [J] [Adresse 4] [Localité

Enfin, la circonstance qu'il a occupé des emplois saisonniers et qu'il dispose d'une promesse d'embauche auprès de la société Château Pontet-Canet en contrat à durée indéterminée ne permet pas de caractériser

n° 11-19-001601 APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [15], [Adresse 13] Représenté par son syndic SARL [6] Service Syndic [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-sébastien

] Présent à l'audience [Adresse 6] [Adresse 6] Représentant : Maître Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20210292 Représentant : Maître Sébastien

SOLOMAT SPORT SERVICE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien SEROT, substitué par Me MINET, avocats au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité 1]

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 440 067 239, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien

PONTIER-GIROU ... 15130 YTRAC représentée par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assistée de Me M.A.

[V] [J] né le 04 Juillet 1944 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sébastien ROBIN de la SCP ROUET HEMERY & ROBIN, avocat au barreau de CHATEAUROUX timbre fiscal acquitté