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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
6785fd9ce1c1941b1ee9803b
13 janvier 2025
[W], - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société Cercis de sa demande de paiement au titre des débours financiers, - infirmer le jugement pour le surplus, - débouter la société Cercis de
Pôle 6 - Chambre 9
5fd91ac8eb0eedb6c7f7b7b4
10 juin 2020
[N] [K] à son ancien employeur, la société TSAF OTC, a débouté le salarié de l'intégralité de ses demandes, débouté la société de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
1ère chambre
6349001763d497adffda4150
13 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES
Pôle 6 - Chambre 5
6811b1dbf1c2315e26d1a13a
29 avril 2025
intégral de sa formation Caferuis, - débouté Mme [N] de sa demande de 3.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté l'association AUVM , prise
Ch civ. 1-4 copropriété
6710aa7bbe64d7e51024523e
16 octobre 2024
[Y] recevable, - Débouté M. [Y] de l'ensemble de ses demandes, - Condamné M.
6710aa7bbe64d7e510245242
Par jugement rendu le 12 janvier 2022, le Tribunal judiciaire de Nanterre a : - Débouté le cabinet Michel Laty de l'intégralité de ses demandes, - Débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande
Chambre commerciale
69e85827cdc6046d4718bfd1
20 avril 2026
exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Léopoldine SETTAMA de l'AARPI VSH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°26/ Nous, Séverine
1ère chambre civile A
66878cdc05d6f7f678d4918e
4 juillet 2024
procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Annick ISOLA, conseiller assistés pendant les débats de Séverine
Chambre 4-8b
65b9f2078452800008b2b41c
25 janvier 2024
délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine
65a0effe5bbe450008b2d009
11 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Séverine Léger, conseillère M.Nicolas Maury, conseiller GREFFIER : Mme Audrey Bachimont,greffière, lors
4e Chambre B
616246ceaf0a1de0eb1b65fc
12 septembre 2013
[C] [W], « -débouter M.
69eafd8ecdc6046d47576cc1
23 avril 2026
[X] [A] [K] [S] [T], ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SOCIETE [X] [A] EUROPE [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1]/ROYAUME UNI Représentée par Me Séverine LAVIE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque
635b71e7b201587f74be02c6
27 octobre 2022
[E] à payer à Mme [S] la somme de 2 000 euros au titre de son préjudice moral, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné M. [E] à payer à M.
5fd9960973043a87d39cef45
8 janvier 2020
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Séverine
Chambre 1 A
69d5edfecdc6046d477bfc3f
1 avril 2026
Par jugement du 5 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a : 'Déclaré recevables les prétentions des parties ; Débouté la société [G] de l'ensemble de ses demandes ; Débouté la société
2ème chambre A famille
69e31714cdc6046d47a7db14
17 avril 2026
Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX, Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre, assistée de Séverine
1re chambre de la famille
63538874513cb5adff9436f1
21 octobre 2022
[S] [W] sera débouté de son action en responsabilité et de sa demande de dommages et intérêts formée à l'encontre de Mme [V] [I].
Chambre 1-7
63c10504bf9fd47c90a13554
12 janvier 2023
DEBOUTER Monsieur [O] de l'ensemble de ses demandes.
Chambre civile TGI
64ddb86c434f6ed969889ce5
7 juillet 2023
Par jugement du 9 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion a : débouté M.
Pôle 6 - Chambre 11
6163515ba2ead9ed860b6fc8
30 juin 2011
Vu le jugement déféré ayant : - déclaré que [B] [G] n'apportait pas d'éléments de fait susceptibles de justifier son positionnement au niveau de classification IIIA, - en conséquence, débouté le salarié
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