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147 résultats pour « Séverine DEBOURG Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 construction

6785fd9ce1c1941b1ee9803b

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[W], - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société Cercis de sa demande de paiement au titre des débours financiers, - infirmer le jugement pour le surplus, - débouter la société Cercis de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd91ac8eb0eedb6c7f7b7b4

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

[N] [K] à son ancien employeur, la société TSAF OTC, a débouté le salarié de l'intégralité de ses demandes, débouté la société de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

1ère chambre

6349001763d497adffda4150

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6811b1dbf1c2315e26d1a13a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

intégral de sa formation Caferuis, - débouté Mme [N] de sa demande de 3.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté l'association AUVM , prise

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6710aa7bbe64d7e51024523e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[Y] recevable, - Débouté M. [Y] de l'ensemble de ses demandes, - Condamné M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6710aa7bbe64d7e510245242

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par jugement rendu le 12 janvier 2022, le Tribunal judiciaire de Nanterre a : - Débouté le cabinet Michel Laty de l'intégralité de ses demandes, - Débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e85827cdc6046d4718bfd1

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Léopoldine SETTAMA de l'AARPI VSH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°26/ Nous, Séverine

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66878cdc05d6f7f678d4918e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Annick ISOLA, conseiller assistés pendant les débats de Séverine

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b9f2078452800008b2b41c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine

Source officielle
CA

1ère chambre

65a0effe5bbe450008b2d009

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Séverine Léger, conseillère M.Nicolas Maury, conseiller GREFFIER : Mme Audrey Bachimont,greffière, lors

Source officielle
CA

4e Chambre B

616246ceaf0a1de0eb1b65fc

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

[C] [W], « -débouter M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd8ecdc6046d47576cc1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[X] [A] [K] [S] [T], ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SOCIETE [X] [A] EUROPE [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1]/ROYAUME UNI Représentée par Me Séverine LAVIE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

635b71e7b201587f74be02c6

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[E] à payer à Mme [S] la somme de 2 000 euros au titre de son préjudice moral, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné M. [E] à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9960973043a87d39cef45

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Séverine

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69d5edfecdc6046d477bfc3f

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Par jugement du 5 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a : 'Déclaré recevables les prétentions des parties ; Débouté la société [G] de l'ensemble de ses demandes ; Débouté la société

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CA

2ème chambre A famille

69e31714cdc6046d47a7db14

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX, Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre, assistée de Séverine

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

63538874513cb5adff9436f1

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[S] [W] sera débouté de son action en responsabilité et de sa demande de dommages et intérêts formée à l'encontre de Mme [V] [I].

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63c10504bf9fd47c90a13554

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

DEBOUTER Monsieur [O] de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ddb86c434f6ed969889ce5

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par jugement du 9 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion a : débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163515ba2ead9ed860b6fc8

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Vu le jugement déféré ayant : - déclaré que [B] [G] n'apportait pas d'éléments de fait susceptibles de justifier son positionnement au niveau de classification IIIA, - en conséquence, débouté le salarié

Source officielle

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