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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
67f753d1eb05d6bf6564d990
9 avril 2025
9 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 21 Septembre 2021 Appelante : Madame [D] [P], représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 Intimée :
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6610e5e474ef9f00086f64de
5 avril 2024
5 avril 2024
C6 N° RG 22/03703 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRO5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre civile 1-7
67947fc18ab253a8400fb13d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
N° RG 21/02095 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNFI (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87901
6 janvier 2005
6 janvier 2005
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä Chambre : 03 Nä Section : Nä RG : 02/8196 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre 1-9
63c79adcda31367c908eb49b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
LA FAVORITE Représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Valentin SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me
Source officielleChambre Commerciale
65321b909e4ea48318f5b118
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le 29 septembre 2020, le tribunal de commerce de Cusset a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au profit de la société Meubles Simonin.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09d5ca6d8d0f8ef6863
24 avril 2023
24 avril 2023
ci-joint, pour les raisons invoquées dans le courrier adressé à la CIPAV le 25 juin 2019 dont vous trouverez également une copie en pièce jointe'.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87666
14 avril 2005
14 avril 2005
Ils relvent qu'il ne comporte pas la d signation de la juridiction qui serait comp tente.
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e0
16 décembre 2004
16 décembre 2004
Y... déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Septembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : 6 Nä Section : B Nä RG : 234/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6688de88676b73dd81b97430
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET RECTIFICATIF DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 4 pages)
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715c8d5c08d4a262e586
3 avril 2025
3 avril 2025
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2025 N° 2025/149 Rôle N° RG 24/00584 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5V5 [B] [J] C/ S.E.L.A.R.L. [5] Copie
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3a
23 février 2006
23 février 2006
: Ordonnance rendue en la forme des référés le 14 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 1062/ 04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867cf
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Appel d'un jugement rendu le 14 Juin 2001 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE (5ème chambre A) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP KEIME Me BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88058
23 mars 2006
23 mars 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 03/00498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efa
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Confirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI A 0810428 du 14 / 01 / 2008 (nos réf CA RENNES : pourvoi 9 / 2008B1) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb1
31 janvier 2008
31 janvier 2008
CIC BANQUE CIO-BRO ANCIENNEMENT CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI J0813932 du 15/04/2008 (nos
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae2e
10 janvier 2008
10 janvier 2008
RORTAIS - LE PAVEC Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI T0813572 du 07/04/2008 (Nos réf CA RENNES : pourvoi no23/2008 B1)RÉPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f8
20 mars 2008
20 mars 2008
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI Z 0815142 du 22/05/2008 (nos réf CA RENNES : pourvoi no37/2008 B1)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca8704781dc057dee7c4c
11 mai 2022
11 mai 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8703c
23 octobre 2003
23 octobre 2003
TECNOLOGIE AVANZATE SRL Sté MECC.PRESS.SRL Appel d'une ordonnance d'exequatur rendue le 08 Mars 2002 par Monsieur le Président du tribunal de grande instance de VERSAILLES Expédition exécutoire Expédition Copie
Source officiellePage 3 sur 24