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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
64422a0fd2fa6fd0f804060c
20 avril 2023
20 avril 2023
le jugement du 2 novembre 2021 en ce qu'il a condamné in solidum la compagnie Macif et la SA Sada, dans la limite de la somme de 279.240 euros pour la SA Sada, à payer la somme de 528.662,35 euros à la
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e72
27 février 2006
27 février 2006
SADAS C/ SA SPORAZUR MORRIS SPORTSWEAR Mo.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61631219615c943a65e04350
12 avril 2012
12 avril 2012
a commis une faute, qui est à l'origine d'un préjudice financier pour eux, - condamner la SA SADA à payer à Madame [H] et Monsieur [R] une indemnité de 240 000 euros, - condamner la SA SADA à payer
Source officielle2ème CH - Section 1
évrier 2016c/Monsieur Saïd X
6031f0b9309c562936bb0045
29 mai 2018
29 mai 2018
Ce jugement a été signifié à Monsieur Saïd X... le 23 septembre 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9109f
6 février 2014
6 février 2014
d'inscription au répertoire général : S 10/ 10453 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no09/ 03758 APPELANTE Madame Saida
Source officielleCour d'Appel
M. Jean Jacques X... dirigée tout à la foisc/M. Fernand Y
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d1
26 février 2010
26 février 2010
DETENTE CARAIBES Compagnie d'assuranc SAMDA Y...
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0105d6f7f678d493ac
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Débouté la Compagnie SADA assurances du surplus de ses demandes, fins et conclusions.
Source officielleRétention Administrative
6778cf0451d7dea0bca2b46d
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[D] [X], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleRétention Administrative
677cc331cf451bb7cd92937f
4 janvier 2025
4 janvier 2025
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 15 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [O] [B] [I], appelant, assisté de Me Saïda
Source officielleRétention Administrative
65795962fa402b831859a8a3
5 novembre 2023
5 novembre 2023
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [N] [E], appelante, assistée de Me Saïda
Source officielleRétention Administrative
65795962fa402b831859a8a5
5 novembre 2023
5 novembre 2023
[F] [U] [V], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Datta Rajasree, interprète assermenté en langue anglaise, présente
Source officielleRétention Administrative
668cd249bbc9a118c6c63f87
6 juillet 2024
6 juillet 2024
adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 15h30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [D] [Y], appelant, assistée de Me Saïda
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d1b
16 mars 2021
16 mars 2021
[J] et dit que la société Sada doit garantir l'ensemble des préjudices de celui-ci, - fixé les préjudices de M. [J] et condamné la société Sada à l'en indemniser, - réservé le recours de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb11
29 mai 2008
29 mai 2008
SADA SCH. / BG.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e058
30 mai 2011
30 mai 2011
Saïd X...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8596a4ff9ec259c09567
3 octobre 2024
3 octobre 2024
(la société Saada).
Source officielle2ème Chambre
6799c939d742d0b11d26bdcf
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SA SADA demande l'application d'une réduction de moitié des indemnités.
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd89200
7 novembre 2007
7 novembre 2007
SADAS ayant son siège 216 rue Winoc Chocqueel 59200 TOURCOING représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître Patrick DOUSSOT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b39
9 novembre 2020
9 novembre 2020
K..., assuré auprès de la société SADA assurances (la société SADA).
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f68
7 février 2007
7 février 2007
SADA et la S.A.R.L.
Source officiellePage 3 sur 102