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6 683 résultats pour « Sabrine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e82c25a97f0381f5760

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG n° 09/09698 APPELANTS Monsieur [R] [U] [Adresse 6] [Localité 5] Madame [J] [U] [Adresse 6] [Localité 5] Représentés et assistés par : Me Sabine

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9925666efe083b089ba36

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

l'instruction d'une demande de prise en charge d'une maladie non désignée dans un tableau des maladies professionnelles est celui évalué par le service de contrôle médical dans le dossier constitué par la saisine

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972de1e652d5ffd1ebdab

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Leur saisine n'est obligatoire, sous peine que l'absence de saisine ne rende le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, qu'à condition que la convention collective prévoit expressément sa saisine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f06c

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Pris tant en son nom personnel, en sa qualité d'ayant-droit de Monsieur Paul X..., décédé le 14 mai 2007 à FIGARI, qu'en sa qualité d'administrateur légal de ses enfants, Mademoiselle Sabrina Shirley Klesia

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd96acf3b25f156bc984b50

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Confirmation du jugement entrepris : la cour d'appel rejette l'appel du salarié et confirme que l'avocat n'a pas commis de faute engageant sa responsabilité professionnelle, faute de perte de chance d

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c5d

Appel

9 mars 2004

9 mars 2004

PERSA, avocat au barreau de VERSAILLES [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMEE Madame Marie Chantal Y... épouse Z... née le 20 Juin 1964 à LE PORT (97420) de nationalité FRANCAISE 5 Résidences des Sablons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbe5

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c75

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Le Procureur de la République à BEAUVAIS a relevé appel d'un jugement prononcé le 27 janvier 2003 par le Tribunal de grande instance de cette ville, qui a prononcé l'adoption plénière de Amina SABIRINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93552

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Bastia Immobilier à payer à chacun des copropriétaires : Mmes Annette X..., Catherine Y..., Sabina A... B... et M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fddf57f9dca859645753dcd

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Un nouveau conseil a été désigné à Sabrina Z....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à reprendre le crédit en cours, renonçait à tout recoursc/Laurent Y

6253cca0bd3db21cbdd90bf6

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Civile, - condamné Sabrina X... aux dépens.

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

6778cefd51d7dea0bca2b41d

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Judiciaire de MEAUX (magistrat du siège) - RG n° 24/01889 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 02 Janvier 2025 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Sabine

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63d0d59881a7b805de12b501

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La SCI Sabrina produit l'attestation de M.

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CA

1ere Chambre

5fde8ddfbceea3635967c015

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Au mois de mai 2013, Maître Julien B... a informé Sabrina Z... qu'il n'assurait plus sa défense. Le tribunal d'instance a débouté Sabrina Z... par un jugement du 20 février 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5fe

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Madame Sabrina X... a formé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d26

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Laurent Pierre Y..., Mme Sabine Jeanne A...épouse Y..., M. Jean Z..., Mme Marie-Pierre B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b26a

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Sabrina X... avait, dès juin 2006, entamé un suivi psychologique.

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CA

Cour d'Appel

6253cb5abd3db21cbdd8d5c7

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Par acte d'huissier en date des 22 avril et 6 mai 2009, Mademoiselle Sabrina X...a saisi le Tribunal de grande instance d'AJACCIO.

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CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87351

Appel

1 juillet 2004

1 juillet 2004

PARIBAS avait exercé sa vigilance, les détournements de Mademoiselle Sabrina Y... n'auraient pu avoir lieu et les manoeuvres de Mademoiselle Sabrina Y... auraient été déjouées aussitôt, - que le préjudice

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CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb75

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

G. 07 / 00220 ----------------------- Sabrina X... C / S. N. C. CONFORT AMEUBLEMENT BOE Kriss Y... Magali Z... Corinne A... Jérémie B...

Source officielle