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2 648 résultats pour « Sagarciaque-Rochette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02818_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Sur l'appel incident de la commune de La Rochelle : 21.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8623d

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

CHANTECAILLE-CABEDO, inscrite au RCS de LA ROCHELLE, sous le n° 382 242 097, prise en la personne de son gérant Mr X, domicilié en cette qualité au siège social sis 7 Avenue de la Porte Neuve à LA ROCHELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d899

Appel

8 février 2011

8 février 2011

INTIMES : La SCI JULIA BARBARIN II représentée par ses dirigeants légaux ... 69250 ALBIGNY SUR SAONE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me ROCHETTE

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02429_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un arrêt n° 21BX03728 du 20 juin 2023, la cour a rejeté la requête de la communauté d'agglomération de La Rochelle et enjoint au président de la communauté d'agglomération de La Rochelle de prendre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00924_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de La Rochelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd9384a

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00078_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de La Rochelle présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92198

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

ayant pour avocat Me Vincent VANRAET, avocat au barreau de LA ROCHELLE Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE non comparant

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04973_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La SAS Lux’immo qui a pour activité la promotion immobilière, a réalisé deux programmes immobiliers, l’un situé à Chaumes-en-Brie et l’autre à La Rochette.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03360_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

B, et de Me Vic, représentant la communauté d'agglomération de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d102

Appel

12 mars 2009

12 mars 2009

SCI ROCHAT Y...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02980_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Sur la responsabilité de la commune de La Rochelle : 4.

Source officielle
CA

Premier Président

62c52994a2c4236379079b0a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

APPELANT PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LA ROCHELLE Palais de Justice 10 Rue du Palais 17028 LA ROCHELLE CEDEX non comparant INTIMÉS : CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Rue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9244f

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

SPECIALISE LA ROCHELLE Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE non comparant, ni représenté PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; Par ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943a0

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

ENTRE : SASU LA ROCHELLE LOISIRS [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92460

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

au barreau de LA ROCHELLE Madame Stéphanie E... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Claudy VALIN de la SCP VALIN-JAULIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE Madame Anne-Sophie F... ... 17140

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d7

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

73 rue des Sauniers 17000 LA ROCHELLE Représentants : - Me Fabien-jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE - Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

671b359c2edfb0b58c05eeed

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ATELIERS BOIS ET MATIERES [Localité 30], RCS de La Rochelle n°900149758, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 6] Représentée

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6a0fe9e6cdc6046d4787f6c3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

11 décembre 2025, Monsieur [W] [O], ès-qualités de gérant de la SARL Royal [B] et épicerie fine, a fait assigner l'URSSAF Poitou-Charentes devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de La Rochelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d6502b828318c4e6a1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

HUHTAMAKI LA ROCHELLE N° SIRET : 546 450 453 [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Cyrille BERTRAND de la SELAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉE : Madame [D

Source officielle

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