Le 11 juin 2015, la salariée était victime d'un accident du travail. Elle était arrêtée jusqu'au 12 juillet 2015.

au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail, - confirmé l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 29 octobre 2013 en ce qu'elle a condamné la SAS Nus France à verser à la salariée

Le 6 novembre 2013, [I] [V] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON aux fins: - de voir juger qu'une exécution déloyale du contrat de travail est imputable à l'employeur et que le salarié a été victime

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Quend à sa demande de copie de l'étude d'impact des nuisances sonores concernant la salle

Pour s'opposer aux prétentions de la salariée [4] fait valoir, en substance, que la salariée a bien commis une faute grave rendant impossible son maintien dans l'établissement de santé.

l'emploi exercé est salissant et rend nécessaire un changement de vêtements entre la période de travail et le retour à la vie civile ; Attendu que les salariés des ateliers de production procèdent à

La cour de cassation par arrêt du 15 janvier 2014 a rejeté le pourvoi du salarié .

Selon les termes de la déclaration remplie par l'employeur le 20 novembre 2009: « En rabillant la personne, au moment de lui mettre ses chaussettes, la salariée est restée bloquée» (sic).

[A], présent à la réunion (pièces n° 74 et 75 du salarié).

Enfin, vous savez parfaitement que votre refus d'assumer la tâche qui vous était confiée à fortement ralenti le chantier sur lequel vous étiez affecté et les autres salariés présents sur ce chantier ont

SUR QUOI Dès lors qu'il manifeste, avant l'entretien préalable, sa volonté de licencier le salarié, l'employeur prive le licenciement de toute cause réelle et sérieuse.

du salarié ».

, dans une situation de disparité familiale, d'autoriser le ou les demandeurs à obtenir communication des fiches de paie des salariés dont la comparaison est sollicitée ; ' Les salariés font sommation

Si elle a bien été versée à des salariés ne se situant pas à [Localité 4], il est justifié par l'employeur : - que, s'agissant du salarié M.

Dans la négative, les prétentions du salarié doivent être rejetées.

Selon l'article L1134-1 du même code, lorsque survient un litige en raison d'une telle mesure discriminatoire, le salarié doit présenter au juge des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une

Confirmation du jugement de première instance, rejet des demandes du salarié et condamnation du salarié à payer à l'employeur une somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Selon Monsieur [X], la salariée s'est ensuite dirigée vers l'open space de l'entreprise en tenant des propos insultants à son encontre et ce en présence de nombreux autres salariés.

nature de l'accident que 'nous avons été informés par courrier daté du 16 juin 2014", émettait les réserves suivantes : 'nous n'avons pas été informés des circonstances de l'événement déclaré par le salarié

[W] ajoute que le salarié a refusé, au début de sa formation le 24 septembre 2019, de se rendre dans la cuisine car il ne voulait pas se salir et a manifesté son refus d'aller en salle, à compter du 14