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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
63ca42729066fd7c90fc23f3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il n'apparaît cependant pas utile, pour une bonne administration de la justice, de faire droit à cette demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929a6
1 juin 2015
1 juin 2015
APPELANTE SARL SAVIPAL, prise en la personne de sa Gérante Mme X...Sandra Immeuble Bourg Face à la Mairie 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître Alberte ALBINA-COLLIDOR (Toque 4), avocat au barreau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00334_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2021, l'EHPAD Mellet-Mandard, représenté par la Selarl BLT Droit public, agissant par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036f3b886b72a87f6637332
24 février 2021
24 février 2021
Adresse 2] [Localité 1] ( SUISSE) Registre de GENÈVE : n° fédéral CH 600 0043 985-6 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandra
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91241
24 février 2014
24 février 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9376b
21 novembre 2016
21 novembre 2016
APPELANT Monsieur PHILIPPE X... ... 97190 LE GOSIER Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Sandra
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68ef2c13796eb4b748562801
14 octobre 2025
14 octobre 2025
la Cour : Jugement du 21 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/00194 APPELANTE Madame [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandra
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e7
27 février 2012
27 février 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93654
7 novembre 2016
7 novembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa89
10 septembre 2012
10 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02974_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le centre hospitalier d'Ardèche Nord, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03869_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Bourg-Argental, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête
Source officielle3e chambre civile
63d37a73d1bc2605de4b499a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Localité 8] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Isabelle SEGUIER-BONNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6036c9228c09e167e8db0607
4 septembre 2015
4 septembre 2015
CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2015 APPELANT : [W] [U] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Sandra
Source officielleChambre 1-2
6438f1eca942a604f5e93239
13 avril 2023
13 avril 2023
Rôle N° RG 22/03109 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6UW [C] [I] C/ [F] [M] [P] [X] épouse [M] [Y] [M] Société UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931ce
25 avril 2016
25 avril 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-6
6364b9fce405357f749ea406
27 octobre 2022
27 octobre 2022
G] Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES -SCP LATIL PENARROYA-LATIL -SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES -SELAS AGN AVOCATS [Localité 15] -SCP BOLLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
69d9dad3cdc6046d47d9217b
10 avril 2026
10 avril 2026
pour chevaux ; couvertures de chevaux ; couvertures de selles ; courroies en cuir [sellerie] ; courroies de harnais ; guêtres pour chevaux ; harnais pour chevaux ; cravaches ; mors [harnachement] ; bonnets
Source officielle8ème chambre
653a0696d0451e8318d0ea1d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Adresse 2], représentée par son dirigeant légal en exercice domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Ayant pour avocat plaidant Me Sandra
Source officielleChambre 3-2
69fd8240cdc6046d47049b98
7 mai 2026
7 mai 2026
Portalis DBVB-V-B7J-BO5AW [K] [C] épouse [N] C/ S.C.P. [1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 7 Mai 2026 à : Me Sandra
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