representée bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Mme Sandrine

publique du 10 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 mai 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Sandrine

- signé par Mme Sandra Leroy, conseillère faisant fonction de présidente et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.

PARIS, vestiaire : K20 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 octobre 2024, les parties ne s'y étant pas opposées,en présence de Madame Sandrine

APPELANTE : Mme Sandrine Yvette Y... épouse X...

sosu le n° B 429 369 309 prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 7] [Localité 65] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

LIMOGES ET : Madame [L] [T] ÉPOUSE [H], née le 02 Mai 1944 à [Localité 15], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Sandrine

LES BORDS DE LEMANCE RCS d'Agen n°423 128 727 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine FOURNIER, avocate inscrite au barreau d'AGEN INTIMEE D'autre part, COMPOSITION

Mariline KESSLER, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE : SCI CUPI, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Sonia MORENO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Maître Sandrine

élisant domicile en cette qualité [Adresse 2] ès-qualité de présidence du comité d'entreprises du BUREAU VERITAS représentés par la SCP BOMMART MINAULT - N° du dossier 00037819 Rep/assistant : Me Sandrine

2023/001 N° RG 19/10316 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPZI SARL SIFAM INVEST IMMO C/ SAS FAYAT BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine

la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2024 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° RG : 21/03745 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 16.10.2025 à : Me Sandrine

[P] à l'occasion du traitement d'une hémarthrose de la cheville gauche et d'une plaie du doigt.

cet équipement si la jugulaire n'est pas bien attachée ; que le fait d'avoir laissé, en connaissance de cause, une cavalière, qui plus est novice, (Melle B... suivait un cours d'initiation) monter à cheval

JUDICIAL Copie exécutoire délivrée le à : Me Guille Selarl Pericchi Selarl Chabannes Reche..

chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Monsieur Jean-Pierre CHAZAL

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : 18/00321 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bruno GAMBILLO Me Sandrine

rendu le 14 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : RE Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gaëtan DMYTROW Me Sandrine