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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT00240_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Mans a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel le préfet de la Sarthe
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c56
12 novembre 2014
Franck Y...et de Mme Pasqualine X...sont nés : Sarah, le 16 janvier 2005 à Bastia Matteo, le 25 juillet 2006 à Bastia.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00777_20230330
30 mars 2023
le territoire de la commune de Chenu (Sarthe) un parc éolien regroupant cinq aérogénérateurs d'une puissance totale de 10 MW.
Chambre civile TGI
66f4fb54707a71fa3b54628c
22 août 2024
Adresse 1] [Localité 4] INTIMEES ORDONNANCE DE RADIATION n°2024/217 (Art. 381 du Code de Procédure Civile) Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Sarah
6253c882bd3db21cbdd8574f
18 septembre 2001
de payer à chaque demandeur au titre du paiement de la 35ème à la 39ème heure de janvier à avril 2000 la somme que chacun de ceux-ci réclamait, ordonné à l'ADAPEI de la SARTHE de régler à chaque demandeur
Ch. Sociale -Section A
633d1fe162f5393e2eb4496e
4 octobre 2022
Par conclusions du 8 juin 2021, la SARL PACOFREDO (devenue la SARL SARAH) demande à la cour d'appel de : - Déclarer l'appel de la SARL SARAH recevable, - Constater que l'entreprise SARAH n'a pas commis
6253ccd2bd3db21cbdd915cf
20 mai 2014
La CPAM de la Sarthe a régulièrement relevé appel de cette décision.
Chambre Sécurité sociale
65b35c7b1d7564000872dc62
25 janvier 2024
Elle invoque également le changement de dénomination de la pathologie prise en charge par rapport à celle déclarée.
2ème Chambre
DCA_21NT02693_20250321
21 mars 2025
; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray portant permis de construire ; 4°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray
6253cb72bd3db21cbdd8d7e4
17 février 2011
/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05564 Ordonnance (No 10/ 02184) rendue le 13 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : HA/ IM APPELANTE Madame Sabah
8ème chambre
DCA_22PA02269_20231211
11 décembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Sarah Santé Auteuil ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Rétention Administrative
6789f70139ae1759ccf60640
16 janvier 2025
METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah
6794815c0175ed452fca5966
23 janvier 2025
DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
2ème chambre section A
62e37911f18708e2e904b014
28 juillet 2022
Par acte authentique du 14 novembre 2014 la Segard a vendu à la SCI Chateau Sarah, se substituant aux époux [W], la parcelle cadastrée A [Cadastre 11].
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6a
14 avril 2011
Des relations de Monsieur Eddy X...et de Madame Magdaléna Y... sont issus trois enfants : Alexandra, née le 15 octobre 2001, Mélanie, née le 5 mai 2003, Sarah, née le 29 janvier 2005.
Chambre A - Commerciale
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29 août 2023
- Sur la demande de dommages et intérêts dirigée contre la SAS Garage Sarthe automobile Pour engager la responsabilité contractuelle de la SAS Garage Sarthe automobiles, la SARL Carrosserie Boiret
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64d32c86ab0b21d969c8345f
13 avril 2023
Chaque partie conservera la charge de ses dépens.
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64d32c86ab0b21d969c83463
ORCA_22NT02137_20230123
23 janvier 2023
du pays de destination et astreinte à se présenter chaque semaine au service des étrangers de la préfecture afin d'indiquer les diligences accomplies pour organiser son départ.
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