APPELANTS : Madame Sarah Janine Renée Y... épouse Z..., demeurant ... Monsieur Sébastien Z..., demeurant ...

BANK [Localité 12] Société BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT [Localité 12] SA LA SOCIÉTÉ BNP PARIBAS SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Alexandra BOISRAME Me Sarah

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO , cadre-greffier, assistée de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par M.

En définitive, seuls les coûts de la requête Ficoba du 10 mars 2023 (51,07 euros), de la saisie-attribution du compte bancaire du 14 mars 2023 (51,51 euros) et de la saisie-attribution des loyers du 13

dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [Z] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [R] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Sarah

Cette déclaration de maladie professionnelle, réceptionnée par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (ci-après : la CPAM de la Sarthe ou la caisse) le 18 janvier 2011, était accompagnée d'un

Il soutient que les moyens présentés par le préfet de la Sarthe dans sa requête ne sont pas fondés. M.

Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Sarthe.

[F] [P], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Zendaoui Nacer, interprète assermenté en langue arabe, présent lors du

23/4006) [J] [H] C/ S.A.R.L. [1] RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Grosse délivrée le à Me Sarah

- condamné la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe aux dépens.

Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement.

Salah X...

C'est donc à bon droit que le préfet de la Sarthe a assigné à résidence M.

Par une décision du 12 octobre 2021, le préfet de la Sarthe a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour.

attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet de la Sarthe

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, le préfet de la Sarthe demande à la cour d’annuler ce jugement.