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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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4 février 2009
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
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19 février 2008
représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Henri GAS, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur Frédéric Z...
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4 septembre 2007
. - TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES Madame Josette Y... épouse Z... née le 25 Mars 1947 à MARSEILLE (13000), demeurant ...
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22 avril 2008
L-DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Prunelle CEYRAC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES Mademoiselle Vanessa Y...
4ème chambre commerciale
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5 octobre 2022
Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 7 septembre 2022 par la société Gyma, intimée, et le bordereau de pièces qui y est annexé.
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10 janvier 2008
.-92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour plaidant par Me Guy SEBAG, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE LA SARL EURO IMMO, exploitant sous l'enseigne
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29 janvier 2008
représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, ayant Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, poursuites et diligences
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18 mars 2008
* * * Pilote automobile, champion de France et champion d'Europe de Formule Renault en 1995, Cyrille Sauvage recherche la responsabilité de son avocat, M.
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22 juin 2011
non comparant INTIMEES : Mme Olivia Y...veuve Z..., majeure protégée née le 04 Juillet 1918 à SAO JULIAO (PORTUGAL) ...
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7 février 2006
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 263, rue de Paris 93100 MONTREUIL représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE - N du dossier 32/05 assisté de Me Xavier GOSSELIN (avocat au barreau de PARIS) INTIMES
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14 mai 2008
Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
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Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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11 mars 2008
Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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17 juin 2008
.- TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES S. A.
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P-BENOLIEL, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Géraldine FLORI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Thomas A...
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1 juin 2011
Noël X..., majeur protégé né le 25 Décembre 1936 à CHAMBERY (73000) ... 01300 MASSIGNIEU-DE-RIVES non comparant INTIMEE : Mme Sylvie X... épouse Y... ... 01300 PARVES comparante
4e Chambre B
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9 janvier 2012
APPELANTE Madame [W] [N] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-albert DEMARCHI, avocat au barreau de NICE INTIMEES
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26 novembre 2008
Les intimés considèrent que l'article 1733 du code civil est inapplicable du fait que c'est l'explosion et non l'incendie qui a détruit la maison.
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20 mai 2008
.-13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Abdoulaye COULIBALY, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Eric Y...
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11 septembre 2006
LAVAL-LUEGER avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Serge MARBAIX du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : S.A.R.L.
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