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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
64c8a0c2dfabddd9699dff92
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Son contrat de travail a été repris par la société Prix Bas puis par la société Schiever Milhusa.
Source officielleChambre 4 A
6896d819fd8bd33bb83ea5f1
8 août 2025
8 août 2025
SCHAEFFLER FRANCE Représentée par Me Olivier PHILIPPOT, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ [M] [V] Représenté par Me Pierre DULMET de la SELARL SELARL D'AVOCATS DULMET - DORR, avocat au barreau
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a6b053208318995cb2
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0615 - Madame [N] [L] [T] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Maître Stéphanie TERIITEHAU de
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9403a
8 juin 2018
8 juin 2018
Représenté par Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 Monsieur Cyril Z... né le [...] à NANTES (44) demeurant [...]
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03037_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la SA Scaleo Chip devant le tribunal administratif de Nice.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63104bb74709e24f13d55458
31 août 2022
31 août 2022
Cour : Ordonnance du 26 Novembre 2021 - Président du TJ de [Localité 5] - RG n° 21/55027 APPELANT Monsieur [D] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat constitué Me Wilfried SCHAEFFER
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a7820d8121050008662dbf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
juridictionnelle Totale numéro 2021/016976 du 22/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Wilfried SCHAEFFER
Source officielleRéférés
64faba200f624005e653f70a
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Toutefois, celui-ci réplique à raison que la société SCALEO MEDICAL n'est pas intéressée par le mandat ad'hoc confié à Me [J], seule la société SCALEO INDUSTRIES l'étant, et qu'il résulte des pièces produites
Source officielleChambre 4 A
66bc4883a5822c82a7cbdfd3
9 août 2024
9 août 2024
Le 25 mai 2015 le groupe Schiever a repris l'établissement en location gérance sous l'enseigne Auchan exploitée par la SAS Schiever Milhusa. Le contrat de travail a été transféré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163d87c99a586c22d6d4493
10 février 2010
10 février 2010
La Cour confirme par substitution partielle de motifs le rejet de la demande dirigée contre la société SCHAEFFLER.
Source officielle11e Chambre B
60348629690939739991e8e8
24 novembre 2016
24 novembre 2016
, prise tant en sa qualité de bailleur de Monsieur [K] [N] qu'en sa qualité de propriétaire des murs du local incendié, voisin de celui loué à Monsieur [N] et anciennement exploité sous l'enseigne SCHLEKER
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c15
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous, Christine
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c17
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous, Christine
Source officielleChambre commerciale 3-2
697af88fcdc6046d470f89ec
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Y] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2576940 Plaidant : Me Wilfried SCHAEFFER
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c11
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous, Christine
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c19
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous, Christine
Source officielleSociale D salle 3
63a402963f67e905df3d2970
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Au soutien de ses prétentions, la SAS SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS expose que : - Le licenciement de M.
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c09
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME [G] [P] Représentée par Me
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c0b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME [Z] [N] Représentée par Me Stéphane
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c13
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous, Christine
Source officiellePage 3 sur 17