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sociale 4-2, assisté de Madame Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant, Monsieur [P] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Virna SCHWERTZ

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8594a4ff9ec259c09545

Appel

3 octobre 2024

ABC AUDIT BILAN CONSEIL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Laëtitia SCHOUARTZ de la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00956_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

B..., représenté par Me Schwartz, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2515863 du 9 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 du préfet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01422_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

C, représenté par Me Schwarz Cécile, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2122725 du 10 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00440_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

A, représenté par Me Schwarz, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 26 mai 2021 ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05079_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

B A alias C A, représenté par Me Schwarz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 du préfet de police de Paris ; 3°) à défaut, de surseoir à statuer

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01228_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

A, représenté par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 du préfet de Seine-et-Marne

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9e Chambre C

6035e3af6cc33749e717be8e

Appel

5 février 2016

14/04097 [W] [O] C/ SA JC DECAUX Syndicat FO Grosse délivrée le : à : -Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Laurence URBANI-SCHWARTZ

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Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89747

Appel

17 octobre 2007

PARTIES EN CAUSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE EMILE ZOLA, dont le siège est 6, rue Emile Zola - 90000 BELFORT APPELANT Ayant Me Bruno B... pour Avoué et la SCP BELIN-SCHARTNER

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05224_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

B, représenté par Me Cécile Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 juillet 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de surseoir à statuer dans l'attente d'une décision

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01800_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

B, représenté par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 5 juillet 2021

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Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f52

Appel

19 décembre 2014

son gérant habilitée 1 rue Stevenson, ZI No1, BP 159 1 rue Stevenson-BP 159 97824 LE PORT CEDEX Représentant : Me Guillaume CHASTENET DE GERY PELLEVOISIN de la SELARL GARRIGES-GERY SCHAEPMAN SCHWARTZ

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Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b43a

Appel

6 mai 2008

SOCIALE ARRÊT DU 06 MAI 2008 APPELANTE : Société CAMA Cie ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE Rue Thomas Edisson ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT (GUADELOUPE) Représentant : Selarl GARRIGES-GERY-SCHWARTZ

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad46ccdc6046d47c00dcd

Appel

5 mai 2026

Portalis DBVJ-V-B7I-NWFZ Madame [P] [N] épouse [W] c/ Association [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Laëtitia SCHOUARTZ

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168200cdc6046d471164ec

Appel

26 mai 2026

24/01683 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXAD Madame [Q] [P] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Laëtitia SCHOUARTZ

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35db61d7564000872dce2

Appel

24 janvier 2024

suivant déclaration d'appel du 15 mars 2021, APPELANT : Monsieur [R] [Z] né le 13 Juillet 1993 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté et assisté de Me Laëtitia SCHOUARTZ

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11e chambre

603202acb9acbc3ab8b1f84d

Appel

17 mai 2018

Jugement rendu le 08 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° RG : F 15/00193 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL ESPLUGA SALABELLE Me Virna SCHWERTZ

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SOINS PSYCHIATRIQUES

631986dc51eeae4f1309d0ec

Appel

19 août 2022

Rémy SCHWARTZ, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Véronique DELLELIS, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00707_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Degand, rapporteur public, les observations de Me Schwartz pour la commune de La Vacherie.

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