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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
6162af149547460d26ddb675
14 mars 2013
14 mars 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/05324 SAS SEBA MEDITERRANEE C/ [D] [K] Grosse délivrée le : à : Me
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68872fdd147ef4d642d37669
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Toutefois, le chef de service de l'unité Segal a saisi le 7 juillet 2025 la commission précitée, le comportement antérieur de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68df5bc6cf4e7f1c37e1cb51
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/08265 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Paris le 12 Mars 2025 Appelante : Madame [O] [S] EPOUSE [T], représentée par Me Eva SEBBAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f584c4ad0d5ee7d7e5c96
15 octobre 2024
15 octobre 2024
l'expulsion Décision attaquée : n° 23/07273 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 10 Avril 2024 Appelant : Monsieur [O] [V] [P] [K], représenté par Me Stéphane SEBAG
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688afa78c77b359bab86dc13
30 juillet 2025
30 juillet 2025
SEBAN C/ S.C.I. BERDO, S.A.R.L.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688afa78c77b359bab86dc15
30 juillet 2025
30 juillet 2025
SEBAN --------------------- N° RG 25/02150 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OITE --------------------- DU 30 JUILLET 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------
Source officielleC.E.S.E.D.A.
63ca427b9066fd7c90fc2448
19 janvier 2023
19 janvier 2023
], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de X se disant [D] [M] alias [D] [M], né le 21 Juin 2004 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Myriam SEBBAN
Source officielleService des Référés
62c67c2fca9bf263790307ba
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de la SCP SEBBAR, avocat au barreau de HAUTES-ALPES Madame [C] [F] épouse [K] née le 22 juin 1982 à GAP (05000) de nationalité française Le Fontroy - Bâtiment G - Chemin des Eyssagnières 05000
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e3
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Ayant pour avocat postulant Me Yves André SEBAUX, membre de la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de BLOIS, et pour avocat plaidant Me Laurent LALOUM, membre de la SCP REFERENS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f69
5 janvier 2006
5 janvier 2006
INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 19 Octobre 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Julien X..., ... par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SEBAUX-HALLAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c34
18 janvier 2008
18 janvier 2008
intimé, cité à personne, non comparant, représenté par Maître SEBBAN Myriam, avocat au barreau de BORDEAUX Z... Patricia épouse Y... Demeurant ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163821696ce96677bf0ff70
26 novembre 2010
26 novembre 2010
Sebac, société d'exploitation bananière basée à [Adresse 4], a signé un contrat de location de longue durée avec la S.N.C.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02507_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
conclusions présentées à fin d'appel en garantie par la société Amlin Insurance SE ainsi que par les sociétés Octant Architecture et Bleher Architectes, par la société Allianz Iard et par la société Sebat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02496_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
antérieure La SCI Le Moulin sur Volane a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le Syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Ardèche (SEBA
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e94
24 février 2004
24 février 2004
YVELINES Requête en rectification d'erreur matérielle : d'un arrêt rendu le 04 Novembre 2003 par la Cour d'Appel VERSAILLES RG nä : 02/1661 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Farid SEBA
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163821696ce96677bf0ff72
26 novembre 2010
26 novembre 2010
Sebac, société d'exploitation bananière basée à [Adresse 4], a signé un contrat de location de longue durée avec la S.N.C.
Source officielleChambre Prud'homale
69cf66a3cdc6046d47f459e7
2 avril 2026
2 avril 2026
Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES, substitué par Me SEBAUX
Source officielle1re chambre 1re section
6032005a12d67538815968dc
18 mai 2018
18 mai 2018
Vu les dernières conclusions en date du 6 décembre 2017 de la SAS Sebban Transports qui demande à la cour de': - préalablement, recevoir l'intervention volontaire de Sebban Transports venant aux droits
Source officielle2ème Chambre
66a099022be3e083f4fad484
23 juillet 2024
23 juillet 2024
greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [W], [F] [Y] né le 08 Mars 1998 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Abdelkader SEBBAR
Source officielle14e chambre
5fca70f731d16d5cb5b09e01
15 octobre 2020
15 octobre 2020
société Engie Energie Services a obtenu sur requête, une ordonnance du président du tribunal de commerce de Nanterre en date du 12 novembre 2018 aux termes de laquelle la société Benzaken-Fourreau-Sebban
Source officiellePage 3 sur 65