.-59790 RONCHIN représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avocat postulant au barreau de DOUAI assistée de Me Sébastien DEGARDIN, avocat plaidant au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre

PIERRE FABRE MEDICAMENT [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Jean-Sébastien CAPISANO de la SELEURL Jean-Sébastien CAPISANO, avocat au barreau de Paris et représentée par Me Pascal

[Adresse 32] [Adresse 32] [Localité 26] Représentant: Me Patrick BETTAN de la AARPI DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée de : Me Claude MERKIN, avocat au barreau de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 21 décembre 2023, l'office national des forêts (ONF), représenté par Me Sébastien

A C et Mme B D, représentés par Me Sébastien Le Briero, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoste pour l'association " Agir pour le pays d'Eygurande ", de M.

Philippe Mélin, président de chambre, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M.

par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉ Monsieur [H] [I] né le 28 Juin 1935 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Sébastien

[Adresse 4] (LIBYE) prise en la personne de son représentant légal, Ayant pour avocat postulant : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 ; et pour avocat plaidant : Me Jean-Sébastien

BORDEAUX, substitué par Me Clémence TOSTIVINT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FTMS Avocats, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Tanguy JAMBU-MERLIN

Z] [J] [P] DCD SAS ANASTASIOU SCI DEBA [E], [R], [J] [P] [X], [R], [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie FONTAINE Me Martine DESOMBRE Me Philippe KLEIN Me Sébastien

Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : 18/01397 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sébastien

née le [...] à MELUN [...] [...] Mme FH... K... née le [...] à SAINTE GEMMES D'ANDIGNÉ [...] [...] M. ZS... L...

France [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 5] ALLEMAGNE Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41503 Représentant : Me Sébastien

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Catry, représentant les requérants, et de Me Sicoli représentant la société Biogaz du Grand Guéret.