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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e6
26 janvier 2011
26 janvier 2011
exercice SARL EXIMMO Prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 Boulevard Paoli 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Sébastien
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01707_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Millepied, représentant la société Amasse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-2
696aa3cecdc6046d4792e945
15 janvier 2026
15 janvier 2026
APPELANT Monsieur [Z] [R], né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sébastien COURNAND
Source officielleChambre 1-4
64a7aef63bcaf505db696206
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Rôle N° RG 18/20581 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRVL [Y] [P] C/ [L] [C] Société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LTD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c996
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Sébastien D...
Source officielle3e Chambre A
615e0affc25a97f0381f4a3c
11 septembre 2014
11 septembre 2014
APPELANTS Maître [I] [O] Agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI B AOU, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2cd1bc2605de4b4ca4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame [V] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien
Source officielle5ème Chambre
697afbbccdc6046d47103ff2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Or l'expert n'a pas constaté d'infiltrations ou une descente d'eaux pluviales fuyarde mais la présence d'un regard ouvert rempli d'eau avec un tuyau déversant dans la cuve.
Source officielleChambre de la Proximité
6274bd6c2799a9057d5dd2cf
5 mai 2022
5 mai 2022
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 01 Février 2021 APPELANT : Monsieur [C] [N] né le 03 Août 1982 à MONT SAINT AIGNAN (76130) 9 chemin du stade 27310 CAUMONT représenté par Me Jean-Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89562
11 janvier 2007
11 janvier 2007
AXA FRANCE IARD venant aux droits d'AXA COURTAGE 26, rue Drouot 75009 PARIS No 06/2-2- représentée par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assistée de Me VACHERON de la SCP NICOLET RIVA ET
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01962_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Jean-Sébastien Deloziere, conclut au rejet des conclusions d'appel que la commune de Licques
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
enregistrée le 27 septembre 2022, les sociétés Francis Lavigne Developpement (FLD), Adour Pied Confort Francis Lavigne (APCFL), et la société Puyolaise d'Articles Chaussants (PAC), représentées par Me Sébastien
Source officielleChambre 1-3
62c7c942cb8dca058e3e7808
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BANQUE Société EUROPEENNE DE GARANTIE IMMOBILIERE Société COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION (CEC) SAS DSA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain GALISSARD Me Sébastien
Source officielle11e Chambre B
6032f554892f2d68c6ae8a58
26 octobre 2017
26 octobre 2017
[Q] [I] [N] [J] C/ [M] [T] [W] [K] [X] [A] [O] [B] [N] SARL MECA PARK SA COVEA RISKS Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Laurence LEVAIQUE Me Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92605
2 juillet 2015
2 juillet 2015
ENTRE : SARL BARZIC PERE ET FILS représentée par son gérant en exercice ZAC de la Beaucoursière 17480 LE CHATEAU D'OLERON Représentant : Me Sébastien GRELARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00624_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en méconnaissance des dispositions de l'article L. 104-2 du code de l'urbanisme, en particulier s'agissant de la protection des cours d'eaux et des informations relatives au ruissellement des eaux pluviales
Source officielleChambre 1-9
65b359db1d7564000872db21
25 janvier 2024
25 janvier 2024
026 Rôle N° RG 21/17177 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQAG [G] [N] [Z] [H] épouse [N] C/ [U] [X] [B] [A] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien
Source officielleChambre 1-4
680b1f9e4d571f8833669284
24 avril 2025
24 avril 2025
exécutoire délivrée le : à : - Me Laure CAPINERO - Me Emmanuel MOLINA - Me Joseph MAGNAN - Me Romain CHERFILS - Me Françoise BOULAN - Me Joanne REINA - Me Aurelie BERENGER - Me Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3ae
29 mai 2008
29 mai 2008
de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 4 Rue Jules Lefebvre 75009 PARIS 9 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Sébastien
Source officielleChambre 1-3
5fdbc59a225abda4c812ba4b
31 janvier 2019
31 janvier 2019
ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- Compagnie d'assurances MMA IARD SA MMA SARL [P] FRERES SARL SVR SA SOCOTEC FRANCE Mutuelle AREAS DOMMAGES SA AXA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien
Source officiellePage 3 sur 7