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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00688_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
et qu'aucune recherche de reclassement n'a été effectuée au sein du groupe Electrolux alors même qu'il existait des relations étroites entre la société EHPF et SAI et au sein de la société Delta Doré,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00689_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
et qu'aucune recherche de reclassement n'a été effectuée au sein du groupe Electrolux alors même qu'il existait des relations étroites entre la société EHPF et SAI et au sein de la société Delta Doré,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00690_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
et qu'aucune recherche de reclassement n'a été effectuée au sein du groupe Electrolux alors même qu'il existait des relations étroites entre la société EHPF et SAI et au sein de la société Delta Doré,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162d673a2a5768a176c5575
5 juillet 2012
5 juillet 2012
elle fait valoir que V&M n'a en l'espèce aucune responsabilité, qu'ainsi que le retient l'expert, le réfractaire était parfaitement adapté à l'usage prévu et les isolants répondaient à l'usage attendu selon
Source officielleAvis
CADA:20170446
23 mars 2017
23 mars 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Brenouille à sa demande de communication du budget selon
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349003763d497adffda41e7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
HIDEAMIS, représentée par Me Marc POTIER de l'AARPI POTIER-SELLIN, avocat au barreau de MEAUX, toque : A0247 Intimé : Monsieur [X] [Z] représenté par Me Haïba OUAISSI de la SELARL CASSIUS AVOCATS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
635237868c924eadffcc4958
20 octobre 2022
20 octobre 2022
HIDEAMIS, représentée par Me Marc POTIER de l'AARPI POTIER-SELLIN, avocat au barreau de MEAUX, toque : A0247 Intimé : Monsieur [D] [L] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908, 911-1 et 916 du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01386_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Mme A B, assistante territoriale d'enseignement artistique, dans un cadre d'emplois de catégorie B, exerce ses fonctions dans les communes de Seclin, Bailleul et La Gorgue.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00029_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
refusé de lui délivrer une autorisation d'exploiter une superficie supplémentaire de 123 hectares 44 ares et 55 centiares de terres situées sur les communes de Camphin en Carembault, Phalempin, Chemy et Seclin
Source officielle3ème Chambre
62c52957a2c42363790796c2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'appel principal et l' appel incident ayant été formés selon les formes et dans les délais prévus par la loi, ils seront déclarés recevables.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03847_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
E C, représentés par Me Selini, demandent à la cour : 1°) de fixer le préjudice professionnel et la part patrimoniale des préjudices d'incidence scolaire et d'incidence professionnelle de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60346ead35eb9e5ce3f00476
9 décembre 2016
9 décembre 2016
impossibilité de reclassement Agissant selon requête du 24 janvier 2014, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60346ead35eb9e5ce3f00477
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Agissant selon requête du 24 janvier 2014, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc91
9 octobre 2012
9 octobre 2012
. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme Françoise X... a été engagée par la société BSN medical, sise à Vibraye (72320), selon contrat de travail à durée indéterminée du 30 septembre 2005, à effet au
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02283_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'intervenir auprès de son bailleur social afin de remédier à l'insuffisance de chauffage dans son logement situé à Seclin.
Source officielleChambre Sociale
6690c7660d808eb34e45574a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Votre colère n'est pas redescendue et vous avez continué à faire part de votre mécontentement à voix haute au sein de l'atelier.'
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6597aac1ade3490008c3123e
4 janvier 2024
4 janvier 2024
N° RG 20/01448 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNGS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me El hem SELINI
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd89362
15 novembre 2007
15 novembre 2007
née le 10 Août 1951 à SECLIN (NORD) ...
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fca8bd83d18277e00612c80
10 septembre 2020
10 septembre 2020
[B] [L] selon le procès-verbal de saisie conservatoire de créances du 29 septembre 2009, celui-ci ne contestant d'ailleurs pas cette circonstance (pp. 4 et 5 de ses dernières écritures), par différents
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e1cbcdcdc6046d478948f9
16 avril 2026
16 avril 2026
conditions que celles posées par la Cour dans l'arrêt du 6 décembre 2011, Achughbabian [(C-329/11, [Localité 4]:C:2011:807)], en matière de séjour irrégulier, et de l'arrêt du 7 juin 2016, (C-47/15, Sélina
Source officiellePage 3 sur 299