AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
61628ccc293034a8c342f6d3
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Toutefois, s'agissant de cette sente dite ' sente [X]', l'expert judiciaire constate : -qu'au niveau de la jonction avec la sente Du Coteau, elle possède un coude ; -qu'elle est d'une pente moyenne
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SENETOSE
21/08/2026
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SENETOSE
21/08/2026
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CARTIER, Benoit, René, Pierre, Henri, SENET, Jérémie
Acte Authentique en date du 27/04/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 201 Rue De la Mère Grand 58320 POUGUES-LES-EAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 2504 2510 Avenue de Paris 58320 POUGUES-LES-EAUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
04/08/2026
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SENETONNE
Cette société n'exerce aucune activité.
04/08/2026
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SENET LYON
30/07/2026
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1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02759_20230216
16 février 2023
16 février 2023
" ; - la sente rurale n'est plus un chemin rural ; - la commune n'avait aucune obligation d'entretien de la sente rurale.
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