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2 754 résultats pour « Senet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre 1ère section

61628ccc293034a8c342f6d3

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Toutefois, s'agissant de cette sente dite ' sente [X]', l'expert judiciaire constate : -qu'au niveau de la jonction avec la sente Du Coteau, elle possède un coude ; -qu'elle est d'une pente moyenne

Source officielle

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Annonces BODACC592 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SENETOSE

SIREN 440202703Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SENETOSE

SIREN 440202703Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

21/08/2026

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Ventes et cessions

CARTIER, Benoit, René, Pierre, Henri, SENET, Jérémie

SIREN 423549062Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

Acte Authentique en date du 27/04/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 201 Rue De la Mère Grand 58320 POUGUES-LES-EAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 2504 2510 Avenue de Paris 58320 POUGUES-LES-EAUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

04/08/2026

Voir →

Créations

SENETONNE

SIREN 108121153Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Cette société n'exerce aucune activité.

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SENET LYON

SIREN 505388249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

Voir →

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02759_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

" ; - la sente rurale n'est plus un chemin rural ; - la commune n'avait aucune obligation d'entretien de la sente rurale.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01332_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Les Travaux du Midi Provence, la société par actions simplifiée Les Travaux du Midi Var et la société à responsabilité limitée Senec

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f38cdc6046d4709bac8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par ailleurs, si les maires sont ouverts à la discussion, ils ne sont pas dupes des compétences respectives des candidats au Sénat qui les sollicitent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f7c

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Toujours selon SEET, les centrales d'achat de SOLARONICS, AIR CALO et CLIMAIR sont situées hors du secteur géographique de Luc X....

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05380_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

C a mis en demeure le président du Sénat de lui verser un capital décès ainsi que les indemnités liées au statut de médecin français de son grand-père.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a9

Appel

14 février 2007

14 février 2007

prise en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la Société SENTEUR MAZAL représenté par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour dépôt de dossier par Me DIEZ, avocat au

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03587_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A en qualité de membre du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie au titre de l'aire Ajië Aro.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f29

Appel

6 février 2002

6 février 2002

SERET COMMUNICATION en qualité de conducteur offset moyennant une rémunération mensuelle nette de 7.000 F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f2e

Appel

6 février 2002

6 février 2002

SERET COMMUNICATION en qualité de conducteur offset moyennant une rémunération mensuelle nette de 7.000 F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874f1

Appel

21 avril 2005

21 avril 2005

le cr ancier sans avoir Ë pr senter une procuration.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cb3

Appel

7 mai 2021

7 mai 2021

Dès lors, la commune [Localité 1] est recevable à revendiquer l'acquisition de la sente litigieuse par possession trentenaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc7

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

10/06/2008 Arrêt no CR/DB/NV Dossier no07/00298 Société SEMETT, / Roger X...

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01932_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Les copropriétaires de la résidence Clos des senteurs, résidence située rue des Senteurs à Bras-Panon (La Réunion), ont entamé en avril 2017 des travaux visant à édifier une clôture.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163fb32aa666c51c0f5fa43

Appel

15 octobre 2009

15 octobre 2009

. *** Par contrat du 31 août 1998, la société Cocidac et la SARL Senteur Café (désignée par erreur sous la dénomination de Senteur Chocolat), sont convenues d'un contrat de franchise par lequel la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6034ba5199765ca5d7ca9be0

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

Prix de vente de la concession quatre vingt mille euros (80.000 €)' ; Que le 22 juin 2011, les questeurs du Sénat ont autorisé M.

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CA

Chambre 4-4

653b553d08c361831812f539

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SERNET au paiement des intérêts de retard au taux légal avec capitalisation en application de l'article 1343-2 du Code Civil.

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CA

Avis

CADA:20163918

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du Sénat à sa demande de

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162f6f5b807dfe813d2976a

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

en personne, assisté de Me Jean-luc BRAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : J105 INTIMEE SAS EXPERTISE ET CONSULTING DE L'ARCADE (ECA) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jacques SENTEX

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02758_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

D et à Mme G un permis de construire, référencé n° PC 078296 20 M0002, pour la construction d'une maison d'habitation individuelle avec combles sur un terrain situé sente Marabout à Guitrancourt.

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