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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre des Aff. Familiales
64364d4029c3df04f589a4d2
11 avril 2023
11 avril 2023
rapports, des descriptions faites par l'expert [S] et du procès-verbal de constat dressé le 22/09/2021 par Maître [L], huissier de justice, il apparaît que, concernant les dépendances : - un ancien séchoir
Source officielleSécurité sociale
61631226615c943a65e043b4
20 mars 2012
20 mars 2012
travail et le médecin du travail n'avaient formulé aucune observation et où [G] [W] avait été formé et informé, - explique que l'accident résulte de l'imprudence du salarié qui est passé sous le séchoir
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695cd7be75782d5f06f2b8f4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le 8 avril 2018, un ancien séchoir à tabac dépendant de sa propriété a été victime d'un incendie. M.
Source officielle9e Chambre B
6162f6ebb807dfe813d296b9
15 décembre 2010
15 décembre 2010
2010/ Rôle N° 09/13330 Jonction avec 09/13626 SA SOCIETE DES EDITIONS EN DIRECT C/ [M] [S] Grosse délivrée le : à : Me Anne THIERY-SECCHI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02601_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
. / (…) Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8c
6 avril 2011
6 avril 2011
dire droit sur les demandes en suppression de la canalisation d'évacuation des eaux usées de la maison de Mesdames Angèle et Catherine X..., et en démolition du mur construit sur la cime du toit du séchoir
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c697
17 octobre 2008
17 octobre 2008
FÉVRIER 2005, la société a avisé Monsieur X... qu'elle 17 octobre 2008 redemandait l'avis du médecin du travail, reprochant à l'intéressé affecté à la réception et l'empilage des feuilles derrière le séchoir
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f37e
27 mars 2012
27 mars 2012
* * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat du 27 janvier 2004, la SARL GAMANI a confié à la société d'expertise comptable SECMI une mission comptable, détaillée à ce contrat, pour une durée d'une année
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6813003fc18ac1a26471cd0f
29 avril 2025
29 avril 2025
DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] représenté par son syndic la SAS SECRI GESTION, ayant son siège social sis [Adresse 1], elle-même agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés
Source officielle4e chambre 2e section
642e760e8b510604f5bc2031
5 avril 2023
5 avril 2023
DES [Adresse 3] & [Adresse 6] À [Localité 8] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4] [Adresse 6] ET [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet SECRI
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00108_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
. / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00234_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ;() / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01818_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (ISNAR-IMG) et la Fédération Nationale des Syndicats d’Internes en Pharmacie et Biologie Médicale (FNSIP-BM), représentées par Me Sechi
Source officielle1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f000d
12 juin 2018
12 juin 2018
connaissance d'un diagnostic erroné, - Christian F... a commis une faute, en n'effectuant pas de relevés dimensionnels et en ne prenant pas en compte les éléments spécifiques du bâtiment, notamment le séchoir
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93643
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Régis A... le lot no 60 de la copropriété dans l'immeuble sis ... à Marcoussis (91), du mobilier, un séchoir et un emplacement de stationnement, moyennant le prix global de 165. 000 €, l'acte indiquant
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a23
4 juillet 2022
4 juillet 2022
situé en façade sud de l'immeuble, -que la demande relative à l'édification d'un second mur de clôture dépassant d'un mètre le mur en pierre sèche actuel est présentée pour la première fois en cause
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
651e53a7a81daa831884f606
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Localité 3] Représentée par Me Philippe GOMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E2326 INTIMÉE SDC [Adresse 2] agissant poursuites et diligences en la personne de son syndic en exercice, SAS SECRI
Source officielle1re chambre 1re section
63c79be2da31367c908eb8c1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
qu'il était investi d'un mandat général tacite du syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic le cabinet Immobilier du Parc jusqu'à fin décembre 2011, puis par son nouveau syndic le cabinet Secri
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0d64c25a97f0381f4d19
3 décembre 2014
3 décembre 2014
. ******************** La SARL AGORA AIN JURA développe une activité d'expertise comptable, et vient aux droits de la Société SECMI.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
651e53a7a81daa831884f604
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Localité 3] Représenté par Me Philippe GOMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 INTIMÉE SDC [Adresse 2] agissant poursuites et diligences en la personne de son syndic en exercice, SAS SECRI
Source officiellePage 3 sur 10