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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f376
14 février 2012
14 février 2012
Sur la base de ce rapport, madame Séverine Y... a fait ensuite assigner monsieur Etienne X... devant le tribunal de grande instance de BOURG EN BRESSE pour avoir réparation de son préjudice au titre des
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60376180d717de3ec36724c1
1 avril 2015
1 avril 2015
recevable, - condamné la SCI Saint-Séverin 14 et la société Kero à restituer les parties communes, - condamné la SCI Saint-Séverin 14 à faire déposer la construction édifiée ensuite de l'assemblée générale
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f167
7 février 2012
7 février 2012
de Séverine X... un bilan psychologique.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 22 Octobre 2007c/Jean Claude X
6253caccbd3db21cbdd8c1cd
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Le 1er juin 2006, Séverine A..., policier municipal à Vendays Montalivet (33) déposait plainte pour des faits de violences commises par Jean-Claude X....
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92003
12 février 2015
12 février 2015
quatre étages différents d'un immeuble sis 7 rue Saint Séverin à PARIS.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6031e73724fe80209b32d28f
7 juin 2018
7 juin 2018
l'indemnité de rupture à 45.000 euros et condamné la société Cafpi à payer à Madame Séverine X... la somme de 45.000 euros ; - condamné la société Cafpi à payer à Madame Séverine X... la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ce
5 mars 2012
5 mars 2012
Il a demandé l'audition de Severine outre une somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
642d14dbcb8fa004f57da355
4 avril 2023
4 avril 2023
[U] recevable et bien fondé en ses demandes et y faire droit dans leur intégralité, en conséquence, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné la société Saint Séverin Restauration aux sommes
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd4
11 mars 2008
11 mars 2008
Elle fait état, au surplus, de ce que la convention tripartite pour l'entrée dans la réforme de la tarification ayant été signée le 23 novembre 2004, soit cinq mois après le licenciement de Séverine Y.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c3
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Par lettre remise en mains propres le 28 octobre 2005, le Cabinet Jacques BRET a mis un terme au contrat de Maître Séverine X... ; Par lettre du 27 janvier 2006, Maître Séverine X... a saisi la Commission
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c5
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Suivant exploit du 30 juin 2008, Séverine X...a fait assigner devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio la SCP Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f844
6 juin 2012
6 juin 2012
No 11/02257 AFFAIRE : SAS CALPAC C/ Séverine X...
Source officielleChambre 3-4
696151b9cdc6046d47c5d35d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la mise en état par la SCI Séverine tend uniquement à faire déclarer l'appel irrecevable en l'état d'un premier appel ayant fait l'objet d'un avis de caducité puis d'une ordonnance de radiation, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f32
22 février 2016
22 février 2016
C/ Séverine Y...épouse X... J. P/ E.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
631ade2af575634f1371ee41
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'établissement public a alors conclu un nouveau contrat de bail le 22 janvier 2019 avec la société Severine Supermarché.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162e83a7dc295bdec6a56f9
13 juin 2012
13 juin 2012
Dit qu'en l'espèce l'action du syndicat des copropriétaires ne tendait pas à faire révoquer l'existence d'un droit de jouissance privative mais à faire constater l'expiration du bénéfice de ce droit.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9457f
29 avril 2019
29 avril 2019
Représentant : Me Séverine DECAUX, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me Séverine DECAUX [...]
Source officielleChambre 3-3
67ee196d6cff766e94e38a1c
2 avril 2025
2 avril 2025
[J] [E] à régler à la SCI Severine la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens. La SCI Severine fait valoir que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9ec
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Séverine A...n'a pas constitué avoué.
Source officielleChambre civile 1-6
69fd6f3dcdc6046d4701f777
7 mai 2026
7 mai 2026
cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2025 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 25/01262 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07/05/2026 à : Me Paul COUTURE Me Séverine
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