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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
67f8af53b5ff6e72c96124f8
10 avril 2025
10 avril 2025
Son amplitude, trajet inclus aurait donc été de 8H45 aller /retour, soit une durée de trajet disproportionnée (avant amplitude de 4H50 trajet compris) donc une augmentation de sa journée de travail de
Source officielleCour d'Appel
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27 février 2012
27 février 2012
À son retour de congé pour accident de trajet, l'employeur imposait à Mme Y... de prendre des congés payés du 14 décembre 2004 au 8 janvier 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91201
18 février 2014
18 février 2014
née le 21 Juillet 1981 à AMFREVILLE LA MIVOIE (76920) ... 35500 VITRÉ Représentée par Me Michèle BAGLIONE-SIMON avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13
Source officielleChambre 4-8b
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [I] [C] épouse [D] [l'assurée], employée en qualité de médiatrice, a été victime le 13 octobre 2017 d'un accident de trajet-travail, lors de la montée dans un bus urbain, que la
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93867
13 décembre 2016
13 décembre 2016
vestiaire : C1771 **************** DEFENDERESSES AU CONTREDIT Société AIG EUROPE LIMITED No SIRET : 752 86 2 5 40 Tour CB21 16 place de l'Iris 92400 COURBEVOIE Représentant : Me Virginie TREHET
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
Dès l'origine, la déclaration d'accident remplie par l'association fait état d'un 'accident de trajet'.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd940bc01c81427134ded6f
18 mars 2020
18 mars 2020
Il a été victime d'un accident de trajet le 2 août 2013 et a ensuite été arrêté de façon ininterrompue .
Source officielleChambre Sociale
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10 novembre 2010
10 novembre 2010
DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Assistés lors des débats de Simone
Source officielleCour d'Appel
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27 mai 2014
27 mai 2014
Monsieur Michel Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE : La Société VIANIMO ZI Séguinière 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par la SCP HAY - LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd9290c
27 octobre 2015
27 octobre 2015
- à titre subsidiaire, si les fins de semaine prolongées ne pouvaient être passées à Douarnenez, de dire que les trajets seront partagés entre les parents.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe4
17 novembre 2008
17 novembre 2008
DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone
Source officielle4e Chambre B
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27 juin 2013
27 juin 2013
SEPTEMES LES VALLONS COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas MERGER la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
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10 mai 2007
10 mai 2007
Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 avril 2007 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON
Source officielleCh. Sociale -Section B
6867689edd25744ff781d523
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et le montant mais non les heures auxquelles les trajets ont été effectués.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6780b935b10ab0632f704a46
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[I] [O] (MINEUR) né le 01 décembre 2008 à [Localité 4], de nationalité ivoirienne représenté de Me Simon Peteytas, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et ayant pour administrateur ad'hoc
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efca
10 octobre 2011
10 octobre 2011
née le 15 Novembre 1975 à LYON (69004) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Virginie BABOT-SIMON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielle2e Chambre
6162af159547460d26ddb67f
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur SIMON, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93485
23 août 2016
23 août 2016
Comparant, assisté par Me Simone BRUNET substituée par Me Nathalie GEORGES de la SCP BRUNET-DELHUMEAU, avocates au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DES FAITS
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04355_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Si la société indique qu'une partie de la discordance serait due au trajet vers le domicile des chauffeurs, qui activent le compteur, même sans client, pour pouvoir utiliser les voies réservées aux taxis
Source officielle3e Chambre B
6162fde33ebbdffcbea6a98e
8 mars 2012
8 mars 2012
Le 9 octobre 1999, [L] [I], préposé du Syndicat Mixte de la Base de Loisirs du Var, qui conduisait un véhicule automobile appartenant à son employeur, seul en cause, a été victime d'un accident de trajet
Source officiellePage 3 sur 17