---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre d'une instance introduite par la SARL BLUE SOLAIRE qui a installé des panneaux solaires chez Monsieur Arlindo Z..., à

À la fin de l'année 2013, la société Luxottica France soutient avoir proposé à Mme [I] une promotion au poste de directeur marketing de la distribution des lunettes solaires, accepté par elle qui a commencé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2013 N° 2013/ 13 Rôle N° 12/01215 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE 'ERDF' C/ SAS SOLAIRE

Elle a été renvoyée par la société Centrale solaire Chiminie le 8 décembre 2010.

d'une convention pour la production en échange d'un entretien et de l'accès du CNRS au four solaire 20 jours par an.

[B] [M] a acquis auprès de la société France Eco Solaire une installation photovoltaïque au prix de 24 500 euros.

Aucune PTF n'a été reçue par la société Centrale solaire des canaux.

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 20 octobre 2023 et complétée le 19 décembre suivant, la société Ferme solaire du Porcelet, représentée par Me Pomares, demande au juge

En dépit de cette demande, la société Ferme solaire du porcelet n'a pas, à l'expiration du délai qui lui était imparti, confirmé le maintien de sa requête.

[G] était était co-gérant de la SARL Solariaa, ses responsabilités étant partagées avec M.

Le désistement de la société Technique solaire invest 54 est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 2.

Y..., par le groupement d'entreprises Norpac-C.G.C.D., cette dernière étant devenue la société Inès ; que les capteurs solaires ont été fournis par la Compagnie parisienne de services (C.P.S.) ; que la

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, la société Parc solaire du Mattas déclare se désister de sa requête d’appel.

[S] [W] et Mme [Y] [I] épouse [W] ont signé, après avoir été démarchés par la Sarl France Eco Solaire, un bon de commande portant sur une centrale solaire aérovoltaïque pour un prix de 24 500 €.

solaire, et pas sa modification ou son complément ; – en tout état de cause, il n’est pas établi que les capteurs solaires préexistants remplissaient les spécifications techniques imposées par l’article

La requête a été communiquée à la SAS Soladis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

I de son incident devenu sans objet ; - débouter les société Meridian Solaire I et Gemaub de l'ensemble de leurs demandes formulées à son encontre.

Un contrat de maintenance et de garantie de productible solaire a été conclu entre les sociétés BN Solaire et TCE Solar. La réception des travaux est intervenue le 19 janvier 2011.