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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91888
26 juin 2014
26 juin 2014
SOURY, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03e
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9005b
20 décembre 2012
20 décembre 2012
SOURY, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9005e
20 décembre 2012
20 décembre 2012
et de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b4
29 janvier 2013
29 janvier 2013
SOURY, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f0
14 mars 2013
14 mars 2013
SOURY, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f1
14 mars 2013
14 mars 2013
SOURY, Conseillers,.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90835
28 juin 2013
28 juin 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90867
28 juin 2013
28 juin 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9104f
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et deMonsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac7
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de
Source officielleChambre civile
6968fe69cdc6046d4767d391
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91505
6 mai 2014
6 mai 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91511
6 mai 2014
6 mai 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9168e
27 mai 2014
27 mai 2014
SOURY, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ab
26 juin 2014
26 juin 2014
Monsieur Gérard SOURY, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df2
23 décembre 2014
23 décembre 2014
Monsieur Gérard SOURY, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f5b
29 janvier 2015
29 janvier 2015
SOURY, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed67
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Monsieur Gérard SOURY, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a5
22 février 2011
22 février 2011
Monsieur Gérard SOURY, Conseiller.
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