Localité 5] N° RG 24/01970 APPELANT : Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] (BELGIQUE) de nationalité Belge [Adresse 3] Représenté par Me SARRAZIN substituant Me Stéphanie

19/07269 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGXC [N] [H] C/ SCP BR ASSOCIES Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Stéphanie

[W] [T] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphanie PIOGER de la SELARL GPS AVOCATS, avocat au barreau de LA DROME COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ

2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01341 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 JANVIER 2009 COUR DE CASSATION DE PARIS No RG138 f-d APPELANT : Monsieur Stéphane

, avocat au barreau de PARIS Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du [Localité

déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG19/00132 APPELANTE : Madame [R] [N] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Stephane

2024/ Rôle N° RG 20/01015 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPII SAS BERTO MEDITERRANEE C/ [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : 26 Juillet 2024 à : Me Stéphanie

: Jugement du 20 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21501255 APPELANTE : RANDSTAD 62/64 Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08 Représentant : Me Stéphane

décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie

Stéphane C..., directeur de la SAS Rillettes Bahier, pour avoir, le 31 août 2007 à Cherré (72), involontairement causé à M.

Mme Stéphanie Z... a frappé l'arrêt de la cour d'appel de Rennes d'un pourvoi en cassation.

PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 MARS 2022, en audience publique, devant la Cour composée

avocats 47, avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Me CERVESI, avocat au barreau de PARIS toque P 51 INTIMEES SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS (SIEMP) 29 boulevard Bourdon

[Z] es qualité de liquidateur judiciaire de l'EARL JEAN LOUIS POUDOU [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane CABEE, avocat au barreau de CARCASSONNE Ordonnance de clôture du 21

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.

2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 13/00035 APPELANTE SARL ETAMPES DIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 409 888 773 représentée par Me Stéphanie

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS,avocat au barreau de RENNES et Me Stéphan

dématérialisé No: 1265 201562899390 - TIMBRE précédemment communiqué - Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE 1 Rue Daniel Boutet 28000 CHARTRES Ayant pour avocat Me Stéphanie