Sécurité Sociale de MELUN RG n° 09/00263 APPELANT Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0299 substitué par Me Stéphanie

[I] consistait en une raideur des deux membres inférieurs, très importante dans les chevilles.

: Jugement du 20 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21501255 APPELANTE : RANDSTAD 62/64 Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08 Représentant : Me Stéphane

Les experts constatent que les chevilles en nylon n'ont pas été remplacées.

[Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Christophe YAECHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0237 INTIMEE S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER

SAS QUALICONSULT, sis [Adresse 5] ' [Localité 13] représentée par Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE ayant pour avocat plaidant Me Stéphane

ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Laura TETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Armand ANAVE, avocat au barreau de NICE Me Stéphane

APPELANTES ET INTIMÉES LA SOCIÉTÉ SUNSHINE SNC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social au ... 75009 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER

LA REUNION AERIENNE [Adresse 13] [Localité 11] Assisté de Me Marie BRESSON, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Stéphane CREUSVAUX, membre de la SELAS BCC AVOCATS, avocat au

Sise [Adresse 3] Représentée par Me Stéphane BILLAUDEL de la SELARL FAVOULET - BILLAUDEL - DODANE, avocat au barreau de JURA INTIMÉES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats :

représentant légal en exercice domicilié en qualité au siege social, [Adresse 1] représentée par Me Julien DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Stéphane

Il a marché sur un remblais non stabilisé et s'est blessé à la cheville gauche.'

N] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMEE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER

Y... 10 kms ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline Z..., avoués à la Cour assisté de Me Stéphane SAINT LANNE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0231

rendu le 30 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : I N° RG : F20/00115 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-claude CHEVILLER

OCTOBRE 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT (MONTPELLIER) N° RG21502010 APPELANTE : Madame [U] [B] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me TERRAL substituant Me Stéphanie

de Monsieur [H] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marianne JACOB, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS STRADAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER

le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 10] de nationalité française profession : attachée commerciale demeurant tous deux '[Adresse 8]' [Adresse 4] représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER

Stéphane DESCORSIERS, conseiller, faisant fonction de président Mme Karine VALLEE, conseiller M.

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F20/00266 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL BDL AVOCATS Me Jean-claude CHEVILLER