ne permet pas de dégager la responsabilité de Madame [J] quant à la gestion du stock, cette dernière étant bien responsable en titre du stock en sa qualité de directrice du magasin.

A partir de cette date, votre stock est juste en quantité.

vestiaire, - subsidiairement, juger que la valeur du stock ne peut excéder 46 679 € ttc et ordonner au groupe Flory de lui rembourser la somme de 95 540 € ttc trop perçue au titre de la reprise du stock

lui appartenant ainsi que la comptabilité de ses commandes et de son stock.

Il reste un stock invendu de 2923 mètres linéaires d'une valeur de 23 751 €. Le 23 juin 2013, les sociétés BOISSEC et ECO TENDANCE ont signé un accord de suspension de prescription de un an.

Par déclaration reçue au greffe le 23 avril 2012 la SARL Stock Man a relevé appel de cette décision.

[L] [J] et la SAS D'Stock Auto concernant le véhicule de marque Mercedes-Benz modèle Vito Combi immatriculé [Immatriculation 3] ; - Condamné, en conséquence, la SASU D'Stock Auto à payer à M.

Le 25 mars 2005, la société Stock des Affaires a assigné Mme [O] en paiement de l'indemnité d'éviction. M.

Ils précisent que l'acte de cession prévoyait que le stock entendu «s'entend du stock exploitable » et que des produits périmés ne peuvent donc être exploitables.

Par jugement du 13 juin 2024, le tribunal de commerce de Bobigny a arrêté le plan de redressement de la société Stock J.

Le tribunal a considéré que la société [P] Darrells, acheteur, a commis une faute en s'abstenant de contrôler ou en contrôlant mal le stock de marchandises, de sorte que les écarts très importants de stock

stock de vin.

le stock à la clôture de l'exercice clos en 2016.

L'Auditeur indique : 'n'ayant pu réaliser les travaux substantiels sur les quantités en stocks et les stocks dormants, notamment composés d'un grand nombre de références avec de petites quantités en stocks

des biens gagés atteindra le stock d'alerte.

Stock France de l'ensemble de ses demandes à titre subsidiaire, - rappelé que le jugement est exécutoire à titre provisoire, - condamné la société Stock France au paiement de la somme de 5 000 euros

' ordonner le remboursement de la TVA de 29'601 € correspondant à la différence de valorisation du stock.

Elle rappelle aussi : - que l'article 22 de l'Accord Collectif National des maisons d'alimentation prévoit que le stock réel est comparé au stock théorique et stipule : " le stock de gestion entre deux