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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA04533_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Procédure devant la cour : I°- Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, M. et Mme A..., représentés par Me David Sultan, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2204401 du 2 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df50
17 mai 2011
17 mai 2011
LONGCHAMP 12 rue Florentin 75001 PARIS Représentant : Me Gérard SULTAN (avocat au barreau D'ANGERS) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4dd
3 novembre 2009
3 novembre 2009
Aurélie X... ... 44600 ST NAZAIRE Représentée par Me Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS et BOULANGERIE PIFFETEAU 33 rue de Beaufort 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU Représentée par la SCP SULTAN
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02542_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... représenté par Me Sultan, demande à la cour d’ordonner qu’il soit sursis à l’exécution du jugement n° 2313157 du 26 février 2026 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et de mettre à la charge
Source officielle1ère ch. civile
65a8d78be12c85000874b106
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me GUNEY SAS GROUPE VINET [Adresse 5] [Localité 11] représentée
Source officielle1ère ch. civile
6319879b51eeae4f1309d37e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Associ2s, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me GUNEY Samcv MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 7] représentée et assistée par Me Patrice LEMIEGRE de la Selarl PATRICE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1db
7 juin 2011
7 juin 2011
WILL UP 5 rue Taylor 75010 PARIS Représentée par maître Damien SOLTNER, avocat substituant maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS et Monsieur Eric Y... ... 49000 ANGERS Représenté par
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02541_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04253_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Sultan, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement litigieux et à ce que la somme de 1500 euros soit mise à la charge de l’Etat en application de l’article L.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62849088498a54057d102f26
17 mai 2022
17 mai 2022
le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/01561 APPELANTS Monsieur [J] [W] né le 13 avril 1989 à [Localité 1] (Algérie), [Adresse 4] [Localité 1] ALGÉRIE représenté par Me Sabine SULTAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f518
5 avril 2012
5 avril 2012
fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : SARL SUCCESS STORY 22 place Lafayette 49000 ANGERS représentée par Maître Gilles PEDRON substituant Maître Gérard SULTAN
Source officielleChambre civile 1-1
6675197b2a983144d72f445d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
1974 à [Localité 6], de nationalité française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Claire QUETAND-FINET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 assisté de Me David SULTAN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00747_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02514_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
C, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleChambre Sociale
662b4402fe25450008314cee
25 avril 2024
25 avril 2024
[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Nadège SANSON, avocat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01337_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 30 mars 2021 portant refus d'autorisation d'ouverture à Strasbourg d'une école maternelle privée hors contrat dénommée " Eyyub Sultan
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f78d
22 mai 2012
22 mai 2012
de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Nadia Y... ... 49000 ANGERS Représentée par maître Hélène RABUT, avocat au barreau d'ANGERS (SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01968_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021 sous le n° 21NC01968, Mme A, représentée par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 21 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9198f
22 juillet 2014
22 juillet 2014
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société JARDI SAUMUR 83 rue des Ponts de Cé 49000 ANGERS Représentée par Me Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS et
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb90
25 octobre 2011
25 octobre 2011
MEDIAPOST 19 rue de la Villette 69425 LYON CEDEX 03 représentée par maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'Angers, substituant maître Nissa JAZOTTES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION
Source officiellePage 3 sur 36