DENNY, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [A] [O] né le 09 Novembre 1990 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sylvain DUBRAY, avocat au barreau de LYON DÉBATS

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

La caisse ajoute que ce n'est qu'en 2020 que d'autres pathologies se sont ajoutées, contribuant à dégrader son état de santé général.

No RG : 03/7322 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY Me BINOCHE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES

Dans la soirée du 30 septembre 1995, de retour chez elle, Madame Y... a constaté qu'un incendie s'était déclaré dans son appartement, occasionnant des dégâts importants à l'immeuble.

Trois autres salariés ont attesté dans le même sens et un client a témoigné de la dégradation de l'ambiance de travail ayant entraîné un changement de garage.

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTS Madame [K] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sylvain

No RG : 01/7758 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE HUIT,

COP NET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 13/07/23 à : - Me Sylvain FERNEZ, avocat au barreau de NICE - Me Christian MAILLARD de la SCP MAILLARD ET LEFEVRE, avocat

Il ne justifie pas davantage d'une obligation contractuelle de l'ASL d'avoir à l'indemniser à raison de dégâts causés par des arbres du lotissement.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère, greffière lors des débats : Sylvaine

[L] ne rapporte pas la preuve d'un lien de causalité même nécessaire entre une éventuelle dégradation de ses conditions de travail et l'infarctus dont il a été victime.

107 Boulevard de Stalingrad 69626 VILLEURBANNE CEDEX Représentée par Me Christine STAGNARA (avocat au barreau de LYON) substitué par Me CHOMEL (avocat au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Sylvain

Sylviane, de nationalité française, marié, retraité, demeurant 14 rue de Bouzy - 51150 AMBONNAY jamais condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Comparant en personne, assisté de Maître BRISSART

Christian né le 22 octobre 1945 à MAILLY CHAMPAGNE (51), fils de Roger et de Y...Sylviane, de nationalité française, marié, retraité, demeurant ...

T... qui n'a jamais tenu les propos ou eu les gestes déplacés que la salariée lui impute. Elle ajoute que Mme K... ne démontre pas que M.

No RG : 05 / 4916 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP BOMMART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX FÉVRIER DEUX MILLE HUIT, La cour

La caisse rappelle ainsi la différence entre un accident du travail et une maladie professionnelle et insiste sur le fait que la dégradation progressive de l'environnement de travail ne peut constituer