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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a574
9 mai 2007
9 mai 2007
RIGAULT, avoués assisté de Me Emmanuel GAUTHIER de la SELARL AVOCATS-SUD, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance d'AGEN en date du 07 Mars 2006 D'une part, ET :
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc16
27 mars 2008
27 mars 2008
représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Emmanuel GAUTHIER, avocat de la SCP AVOCATS SUD APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance
Source officielle4e Chambre A
6162f6f8b807dfe813d29788
13 janvier 2012
13 janvier 2012
MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Yann STEMMER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emmanuelle BRICE, avocat au barreau de NICE INTIMES Syndicat des copropriétaires [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb7
31 mars 2008
31 mars 2008
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 5 avenue Kléber 75116 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc6de5aa0323224da30
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[Y] C/ [S] [F] [J] [H] divorcée [F] Commune de [Localité 26] CONFIRMATION Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89303
21 novembre 2007
21 novembre 2007
représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me LouisVIVIER, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 23 Février 2006 D'une part,
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f6
19 mai 2010
19 mai 2010
dix neuf Mai deux mille dix, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle BURY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur François, Emmanuel
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e7656d26d0f8b57c31
26 avril 2023
26 avril 2023
, membre de la société civile professionnelle TANDONNET ETASSOCIES, de ceux qu'ils ont respectivement avancés, au sens de I'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89914
7 novembre 2007
7 novembre 2007
SUD TORCY Impasse des Coutures BP 66 77202 MARNE LA VALLEE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me HOUILLE, avocat DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd2b
20 août 2008
20 août 2008
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 5 avenue Kléber 75016 PARIS représentée par la SCP HENRI TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced7
29 novembre 2008
29 novembre 2008
né le 22 mars 1944 à CAHORS (46000) Demeurant... 47510 FOULAYRONNES représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Benoît TONIN, avocat INTIME et DEFENDEUR SUITE AU REENROLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89ddc
7 novembre 2007
7 novembre 2007
SUD TORCY Impasse des Coutures BP 66 77202 MARNE LA VALLEE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me HOUILLE, avocat DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
652f78aeb053208318995952
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Emmanuel BREARD, Conseiller Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle5e chambre civile
654b378356298f8318387b46
31 octobre 2023
31 octobre 2023
PROMOTION DU PRET A PORTER [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Hervé TANDONNET,
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6710aa64be64d7e5102450cc
16 octobre 2024
16 octobre 2024
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67908cdf1b5a79f7327055c8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Hélène SEIGNEURIC de la SELARL MEYER & SEIGNEURIC, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Louis TANDONNET
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7e6a7ecba2a7114e0c1
9 avril 2024
9 avril 2024
Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePage 3 sur 3