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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02456_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mme A reprend en appel le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation au regard, d'une part, de son état de santé et, d'autre part, des risques encourus en cas de retour au Tchad.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65321b369e4ea48318f5af2f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[S] [K] [E] né le 14 janvier 2004 à Tchad, de nationalité tchadienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 17 octobre 2023 à 16h03, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00831_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
, d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a désigné le Tchad
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02082_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il n'apparaît pas davantage que l'état de santé de la requérante nécessiterait des soins dont elle ne pourrait bénéficier au Tchad.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00617_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
des étrangers et du droit d'asile dans la mesure où elle nécessite une prise en charge médicale pour les différentes pathologies dont elle souffre mais ne dispose pas d'un accès effectif aux soins au Tchad
Source officielleETRANGERS
66ab252dba731fad7dd3558a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
15H41 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] se disant [N] [W] né le 12 Février 1998 à [Localité 1](TCHAD
Source officielleRétention Administrative
6799c94bd742d0b11d26be93
28 janvier 2025
28 janvier 2025
APPELANT Monsieur [F] [Z] né le 11 Novembre 1999 à [Localité 5] (TCHAD) de nationalité Tchadienne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02576_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
C A n'a pas invoqué devant le tribunal un risque de mauvais traitements au Tchad. Le jugement n'avait donc pas à être motivé sur ce point.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01234_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
D G, ressortissant tchadien né le 1er janvier 1990 à Abéché (Tchad), s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de l'Office français de protection des apatrides et des réfugiés du 17 août
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02634_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., qui vit totalement isolée au Tchad et a d’importants problèmes de santé.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01489_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B fait valoir qu'il souffre de pathologies psychiatriques résultant de séquelle post-traumatiques suite aux mauvais traitements qu'il aurait subi au Tchad.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67ecc5d9955548e0aba48ff0
1 avril 2025
1 avril 2025
[R] [D] né le 12 Avril 2004 à [Localité 1] (TCHAD) de nationalité Tchadienne ayant pour avocat Me Coraline VAILLANT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Mars 2025 à 13h45 par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00006_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C invoque les risques qu'il encourt, par ricochet, en cas de retour au Tchad, la seule circonstance qu'à la suite du rejet de sa demande de protection par l'Espagne, l'intéressé a fait l'objet d'une mesure
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00506_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
En outre, il ne démontre pas être dans l'impossibilité de poursuivre ses études au Tchad. Par conséquent, cette décision n'a pas porté au droit au respect de la vie privée et familiale de M.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02394_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
décision du 10 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Tchad
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96deb6
31 août 2016
31 août 2016
[T] précise les limites d'exonération applicables au Kosovo et au Tchad, lieux où il s'est vu affecté en mission.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f23c
6 mars 2012
6 mars 2012
de l'ouverture de la succession d'Albert X..., suite à son décès intervenu le 1er janvier 2006, ses deux filles apprenaient qu'il avait eu deux enfants naturels, Albert né le 5 juillet 1973 à SARH (Tchad
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00772_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à N'Djamena (Tchad
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02681_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d’une erreur de fait dès lors que le préfet a indiqué, à tort, qu’elle s’est mariée au Tchad
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01209_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
ne contiennent pas d’éléments dénigrants ou irrespectueux vis-à-vis de sa hiérarchie ou du service ; ce partage d’écran ne lui est pas imputable et est involontaire ; les propos qu’il a tenus sur ce tchat
Source officiellePage 3 sur 15