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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00721_20251016
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars et le 12 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) de solliciter de l’Office français
3ème chambre
DCA_22TL21300_20230627
27 juin 2023
B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2019 par lequel le préfet
Juge des référés
ORCA_25TL01001_20260312
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2401906 du 15 janvier 2025 ; 2°
ORCA_25TL01634_20260318
18 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme A..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00150_20230622
22 juin 2023
C, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) avant-dire-droit d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne ou à l'Office français de l'immigration et de l'intégration
ORCA_22TL22085_20230627
D E C, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 22 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
ORCA_23TL02961_20240314
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2023 du tribunal administratif
ORCA_26TL00105_20260219
19 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 janvier 2026 sous le n° 26TL00105 M. et Mme C..., représentés par Me Tercero, demandent à la cour : 1°) d’annuler
DCA_23TL02728_20250703
3 juillet 2025
C, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2023 du président du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler ces arrêtés pris par la préfète du Gard
DCA_21PA00815_20230327
27 mars 2023
A, représenté par Me Tercero, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901520 du 15 décembre 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision révélée le 20 janvier 2019
ORCA_24TL00457_20240826
26 août 2024
A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
ORCA_24TL02616_20250305
5 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2024 ; 2°) d'enjoindre au
ORCA_22TL20812_20220908
8 septembre 2022
A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2022 portant décision de transfert aux autorités slovènes
4ème chambre
DCA_23TL00632_20240709
9 juillet 2024
compter de la notification du jugement et de le munir d'une autorisation provisoire de séjour dans cette attente (articles 2 et 3), a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 250 euros à verser à Me Tercero
DCA_24TL01661_20250926
26 septembre 2025
A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle le préfet
ORCA_23TL00876_20230905
5 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2023, Mme D C, représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration
ORCA_24TL01713_20241022
22 octobre 2024
B..., représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 janvier 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre à titre
ORCA_23TL01507_20231207
7 décembre 2023
C, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au préfet
ORCA_24TL01912_20250123
23 janvier 2025
B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 28 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
DCA_23TL02962_20241001
1 octobre 2024
B représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le préfet
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