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131 507 résultats pour « Tesler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20154930

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

décision ordonnant le placement de son client, incarcéré au centre de détention de Châteaudun, en régime fermé de détention ainsi que l'extrait du règlement intérieur de l'établissement organisant un tel

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

5fd98d0d75940d7dc0333263

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

notifiées le 7 novembre 2018, elle demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes, - annuler le testament olographe du 19 août 2015 pour insanité de la testatrice

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161944

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

suivants concernant le concours externe pour l'accès au grade de technicien de l'environnement auquel son client a été candidat : 1) les documents relatifs à l'habilitation de l'organisme chargé du test

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd917007bb455b24b30ebca

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

, le notaire l'écrivant lui-même ou le faisant écrire à la main ou mécaniquement, le notaire étant assisté de deux témoins et le testateur ayant la possibilité de dicter le testament en langue étrangère

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170408

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Limoges à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical personnel obstétrical notamment les pièces manquantes lors d'une précédente communication : les deux échographies et les deux tests

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9501e3b10e638c8727de3

Appel

27 février 2020

27 février 2020

En outre, comme le relève à juste titre la société Dentsply, cet avis n'est étayé par aucun test mécanique ou de résistance.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161299

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

son secrétariat le 20 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Meurthe-et-Moselle Habitat à sa demande de communication : 1) des actes de vente ; 2) tout autre document, tels

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CA

Chambre 4-6

5fdbd2a056f664b18db76fef

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

La cour d'appel infirme le jugement de première instance et statue à nouveau. Elle annule les deux sanctions disciplinaires (avertissements) notifiées par l'employeur en mai 2014. Elle condamne l'empl

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20164599

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Teil à sa demande de communication

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d216bec7bde16238d8

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

établissant le prix moyen des logements équivalents à celui qu'il occupait en terme de localisation, superficie bâtie et non bâtie, aménagements et agrément à cette même date et d'autre part le prix moyen d'un tel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8915fcdc6046d47bbb78a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

19h15, et sollicité l'effet suspensif du fait de garanties de représentation insuffisantes, dans le délai prévu par l'article R.743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile tel

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdbddab4a72f0bcd006277e

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

, invité les parties à présenter leurs observations sur: > l'éventuelle adaptation, aux séquelles de Salvatore X..., d'un scooter à trois roues avec stationnement sans béquillage, > le surcoût d'un tel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca9e0c4a618393c8cb1a8e

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

La Cour d'appel statue sur les prétentions respectives des parties concernant l'existence et la portée du contrat de collaboration entre l'agence de communication et le spécialiste de jouets.

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre 1re section

5fd975138f6673629f7249c4

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Aviv ou le tribunal étatique de Tel Aviv seules compétentes pour statuer sur les demandes de Monsieur [U] [Q] ; Dit n'y avoir lieu de renvoyer M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8ae

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Rejet

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 17 (SC)

6a0ff600cdc6046d4789ed63

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Copie transmise par mail : - à [V] [O] par LS - à Me Tess BELLANGER - au directeur d'établissement - au tiers demandeur - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 21

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CA

Avis

CADA:20171169

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

documents relatifs au démantèlement partiel de la chaufferie de l'église de la commune : 1) le diagnostic technique amiante ; 2) l'acte de vente et (ou) les factures concernant le dépôt des éléments tels

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CA

Avis

CADA:20160828

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

son secrétariat le 24 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire à sa demande de communication de tous justificatifs parcellaires, tels

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CA

Chambre 4-8

5fd9751a8f6673629f7249e4

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Confirmation du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du Var du 15 novembre 2018, rejet des demandes de l’appelante et condamnation aux dépens postérieurs au 1er janvier 2019.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a6dcdc6046d47a129d2

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

La déclaration d'appel a été régularisée dans le délai prévu par l'article R.743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile tel qu'il doit s'appliquer à la suite de la décision

Source officielle