TJ de [Localité 4] en date du 22 août 2024 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE Société [5], sise [Adresse 2] représentée par Me Thierry

[I] [N] C/ ASSOCIATION ACTION SANTE AU TRAVAIL (AST 25) PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 1] APPELANT REPRESENTE par Me Pierre MATHIEU, substitué par Me Thierry

Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON substituée par Me Lucile PASSEBOIS, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE Madame [I] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry

Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON substituée par Me Lucile PASSEBOIS, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE Madame [D] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry

en date du 08 août 2022 Code affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités APPELANT Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry

en date du 08 août 2022 Code affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités APPELANT Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry

barreau de CHALON-SUR-SAONE ET ENCORE : SA MICHEL MG FRANCHE-COMTE, ayant son siège social, 450, rue du Champ Moyen, à 54712 LUDRES CEDEX REPRESENTEE par Me Pierre MATHIEU substitué par Me Thierry

PROVENCE ALPES COTE D'AZUR [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.R.L. [11] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Thierry

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/01020 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLFD-11 Minute n° : SAS CHAMPAGNE GRANZAMY PERE ET FILS Représentant : Me Laurent THIEFFRY de

ARRET N° du 17 octobre 2023 N° RG 22/01227 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGDZ 1) [N] [P] 2) [L] [U] c/ 1) [D] [W] 2) [V] [M], épouse [D] Formule exécutoire le : à : Me Thierry

[Localité 2], (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-51454-2023-003136 du 10/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 14]) Représentée par Me Laurent THIEFFRY

REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 22/02194 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FITX-11 Minute n° : 37 Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES D U NORD-EST Représentant : Me Thierry

COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 14 Juin 2005 APPELANTS : Monsieur Thierry X... 69, Montée des Balmes 69450 SAINT CYR AU MONT D OR représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJE2-11 Monsieur [K] [O] Représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat

Jean Baptiste PARLOS, premier président, assisté de Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, Vu les assignations données par la SCP François CHAUVIN & Valentin GUILLEUX, huissiers de justice associés à la résidence

REIMS APPELANTE Monsieur [H] [C] Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS S.A LA MEDICALE Représentant : Me Thierry

B & M ASSOCIES Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu

SOCIETE GENERALE 29 Bld Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN - No du dossier 0022935 assistée de Me Marie-Christine DRAPPIER-VILLARD (avocat au barreau de VERSAILLES) APPELANTE

C/ Association ACTION AIR Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Emmanuel DRAI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT NOVEMBRE

euros dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en son établissement sis [Adresse 7], inscrite sous le SIREN 385 279 609, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Thierry