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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcb
29 novembre 2006
Thierry B...40, rue Alphonse D...27300 A... par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Courassisté de Me Marc BENOIT, avocat au Barreau de BERNAYCOMPOSITION DE LA COUR :En application des dispositions des
3e chambre civile
65b3640b1d7564000872dfa2
25 janvier 2024
Thierry CARLIER, conseiller faisant fonction de président de chambre, le président étant régulièrement empêché M.
6253cd9bbd3db21cbdd93d9c
27 octobre 2017
Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie THIERRY LEUFROY de la SELARL THIERRY-LEUFROY, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉES
1ère chambre civile A
616323173dbed56e5e2c2f75
17 novembre 2011
[L] [T], - débouté M. [Y] de l'ensemble de ses demandes formées contre l'ensemble des défendeurs, - déclaré la demande de la société Horizon irrecevable, - débouté MM.
ETRANGERS
62760c7e593736057d78a9ba
6 mai 2022
1995 à [Localité 1] ( AFGANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Alban DEBERDT
680c6bc88eda960fba78b23f
25 avril 2025
[Z] né le 06 Août 1997 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT
680c6bc88eda960fba78b243
[W] né le 16 octobre 1987 à [Localité 3] au Maroc, de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT
Chambre 2 A
66c4318d9b20f4eee56c051b
19 août 2024
INTIMÉS : Monsieur [Z] [H] Madame [X] [D] épouse [H] demeurant ensemnle [Adresse 4] à [Localité 9] représentés par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat à la cour.
67f8aaa73b6868ad1f983844
10 avril 2025
Ce désordre est dû à une exécution défectueuse de la dalle imputable à l'entrepreneur [W].
68fb978211af6ba0065f3ead
23 octobre 2025
Elle ajoute qu'aucun document, aucune photo montrant le débordement du fossé ne lui ont été communiqués et qu'ainsi aucun désordre n'est avéré.
6253cb08bd3db21cbdd8cb60
30 octobre 2008
DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 02 Juillet 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry
6253c8f9bd3db21cbdd86de1
17 novembre 2003
D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17 novembre 2003 Dossier : 00/03612 Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire : Thierry
1ère Chambre
6a0d434acdc6046d4744d2aa
19 mai 2026
Débouter la Société VILLA DUMONT de toutes ses autres demandes, fins et conclusions.
6364bbade405357f749eaab2
3 novembre 2022
Thierry CARLIER, Conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ;
69e1d382cdc6046d4789ed31
16 avril 2026
Thierry CARLIER, conseiller M.
Pôle 6 - Chambre 7
616301414c6681071edf66c3
24 novembre 2011
Par conclusions visées et reprises à l'audience des débats, la société [V] sollicite la confirmation du jugement en tous points, le débouté de M.
Chambre 1-4
66ff8577a4ff9ec259c093e7
3 octobre 2024
d'instance qu'en conséquence ce désordre devra être qualifie de désordre apparent.
66ff85b5a4ff9ec259c0970c
Thierry CARLIER, conseiller. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles SAINATI, président de chambre M.
Chambre 1-9
6a0ff964cdc6046d478a479d
21 mai 2026
[F], -Débouté M.[F] de l'ensemble de ses demandes, -Débouté le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] de sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts, -Condamné M.
17e Chambre B
60349dd05965168a420b7f94
3 novembre 2016
Le conseil de prud'hommes de Nice, par jugement en date du 15 juillet 2014, auquel il y a lieu de se reporter pour l'exposé des faits et des prétentions et moyens antérieurs des parties, a : - débouté
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